Rapport sur les résultats

 Sport / tourisme

Une organisation (SuisseMobile) se prononce sur le projet de manière générale et l’approuve sur le fond. Les sept organisations participantes sont d’avis qu’il faut profiter de cette

révision pour remplacer les restrictions encore trop globales à son avis concernant

l’utilisation touristique des sites de protection de la faune sauvage par des réglementations de protection différenciées par région.

 Protection des animaux

Deux organisations sur les trois participantes se prononcent sur le fond du projet. La

Protection suisse des animaux et la Fondation pour l’animal en droit se félicitent de la

meilleure prise en considération dans le projet des aspects liés à la protection des animaux. Cependant, elles rejettent totalement l’idée de faciliter la régulation des populations

d’espèces protégées, et partiellement celle de modifier les réglementations sur les espèces pouvant être chassées et les périodes de protection. La Protection suisse des animaux estime que le projet cède en grande partie aux exigences des chasseurs et des éleveurs de moutons.

 Forêt

Trois des quatre organisations participantes se prononcent sur le fond du projet (GSM, Pro Silva, SFS/Société forestière). Elles rejettent toutes trois le projet sur le principe : la

régulation des effectifs de loups empêcherait l’espèce de continuer de se propager, ce qui remettrait trop facilement en question les effets positifs déjà visibles de la présence du loup sur la régénération des forêts et sur les écosystèmes forestiers. Les préoccupations de l’économie forestière et de la sylviculture ne sont pas suffisamment prises en compte, à leur avis, dans cette révision partielle de la LChP.

3.6 INSTITUTS SPÉCIALISÉS ET ORGANISATIONS SCIENTIFIQUES

Six instituts spécialisés et organisations scientifiques se prononcent sur le projet de manière générale. La SSBF, la Division Conservation Biology de l’Université de Berne et fauna.vs se félicitent de la révision partielle de la LChP, qui était devenue obsolète. Ils trouvent

important d’adapter la gestion de la faune sauvage aux conditions actuelles. Les six

participants rejettent toutefois un des aspects centraux du projet, à savoir la réorientation de la réglementation des compétences en matière d’espèces protégées, qui à leurs sens est trop radicale et dont les effets sont effrayants. La Station ornithologique fait la proposition subsidiaire de suspendre la révision de la loi et d’envisager un processus d’accord consensuel (au sens de l’art. 33b de la loi fédérale sur la procédure administrative) avec toutes les parties prenantes de la protection des espèces.

3.7 AUTRES

La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage rejette la révision dans son entier. De son avis, avec la délégation de compétences proposée, la Confédération se dégage de sa responsabilité en matière de protection des espèces. La commission fait la proposition subsidiaire de laisser l’art. 7 en sa teneur actuelle. Les trois associations pour une Suisse sans grands prédateurs (Suisse, Valais et Tessin) estiment que le projet ne va pas assez loin. Elles exigent la mise en œuvre de la motion Fournier.

3.8 ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS RÉGIONALES ET LOCALES

Les avis des 34 organisations et associations régionales et locales œuvrant dans les domaines protection des espèces, protection de la nature, protection du paysage, chasse, agriculture, sport/tourisme et forêt correspondent globalement aux avis des organisations et

associations nationales des mêmes domaines. Les aéroports de Zurich et de

Locarno/Bellinzone ne s’expriment pas sur le fond du projet, mais formulent quelques