Rapport sur les résultats

d'un œil critique du point de vue institutionnel. Il serait beaucoup plus judicieux de réduire de façon générale la charge administrative des entreprises en simplifiant la TVA, notamment par l'adoption d'un taux unique.

Le Conseil suisse des aînés reconnaît l'importance économique et sociale du secteur de l'hébergement et les problèmes que celui-ci subit actuellement en raison du changement structurel et du cours du franc. Il est donc d'avis que le taux spécial doit être prorogé une dernière fois jusqu'à la fin de 2020.

L'usam, le Centre Patronal et la Chambre vaudoise des arts et métiers sont également favorables à une prorogation temporaire. D'après eux, le taux spécial ne doit cependant pas être prorogé pour trois ans seulement, mais bien pour dix ans. Il s'agit d'une part de permettre aux entreprises de bénéficier de la sécurité en matière de planification et d'investissements, d'autre part d'épargner à l'administration et au monde politique des réexamens trop fréquents de la situation. L'usam continue par ailleurs de préconiser l'introduction d'un taux unique de TVA. Il s'agirait d'une mesure de dérégulation très efficace qui déchargerait annuellement l'économie de centaines de millions de francs.

Annexe

Liste des participants à la consultation