Rapport sur les résultats

VS soulignent l'importance économique primordiale du secteur du tourisme pour leur canton ou du moins pour des parties de ce dernier.

Partis politiques

Le PBD, le PDC, le PSS et l'UDC sont favorables à une prorogation du taux spécial. Le PBD, le PDC et l'UDC justifient notamment leur position par la rapidité du changement structurel et par la force du franc. Ils relèvent que le secteur du tourisme subit une forte pression sur les coûts et que, à la différence d'autres secteurs, il ne peut se soustraire à cette pression en délocalisant sa production à l'étranger. Ils soulignent que, dans les régions périphériques en particulier, l'économie touristique apporte une contribution essentielle en termes de valeur ajoutée et de maintien des emplois. Ils ajoutent que 25 des 28 États de l'UE connaissent également un taux spécial pour les prestations du secteur de l'hébergement. Il s'agit donc de renforcer la place économique suisse et de préserver des emplois.

À une prorogation du taux spécial, le PBD préférerait cependant un taux de TVA unique ou un taux unique pour le secteur de l'hôtellerie-restauration; il renvoie à ce sujet à ses motions 15.3225 et 15.3227.

Le PSS considère que le taux de TVA n'est pas déterminant pour la situation du secteur du tourisme. À ses yeux, il s'agit d'un traitement privilégié pour un secteur particulier et d'une solution inefficiente. Il est cependant d'avis que, dans la situation actuelle, une hausse du taux de TVA ne peut être imposée à ce secteur.

Associations et organisations

Dans leurs avis, qui sont presque entièrement identiques, Hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Fédération suisse du tourisme, Remontées Mécaniques Suisses et toutes leurs sous-

associations, ainsi que les hôtels, font état, pour le secteur du tourisme en général et le secteur de l'hôtellerie-restauration en particulier, de conditions-cadres difficiles caractérisées par des désavantages en matière de coûts, par un niveau élevé des prix, par des déficits structurels et par la force du franc. Ces participants relèvent que, du fait de l'érosion des frais de voyage, le coût des nuitées représente une part de plus en plus importante du coût total des vacances. Les prix pratiqués par les établissements d'hébergement jouent un rôle d'autant plus important. Ces participants font par ailleurs remarquer que la forte concurrence internationale ne bénéficie pas seulement de prix plus bas sur les prestations préalables, mais aussi d'un taux spécial. Ils relèvent en outre que le secteur de l'hébergement constitue une branche exportatrice, car plus de la moitié des nuitées concernent des hôtes étrangers. Ils en déduisent que le taux spécial constitue un instrument important de promotion de l'exportation.

Le SAB craint de graves conséquences pour le tourisme si le taux de TVA devait être relevé maintenant. Il souligne que, comparativement à d'autres industries, le tourisme occupe un nombre d'employés supérieur à la moyenne. Par conséquent, un nouveau choc touchant la demande aurait de fortes conséquences négatives sur l'emploi dans de nombreuses régions touristiques alpines. Les communes en souffriraient également, car elles ont besoin de leurs recettes fiscales.

L'USP reconnaît les difficultés de la branche, qui subit un rapide changement structurel et souffre durablement d'une forte concurrence internationale.

L'USS considère qu'à long terme des mesures structurelles et des solutions innovantes sont plus prometteuses qu'un taux spécial; elle conditionne son approbation de la prorogation temporaire de ce dernier au respect strict de la convention collective nationale et à l'amélioration ultérieure de cette dernière.