Rapport sur les résultats

Consultation 2016/60: Révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) · 62 pages

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Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

HFU considère que le projet de révision affaiblit la formation professionnelle supérieure et que le partenariat sur la formation professionnelle n’est pas plus clair. HFU rallie également la prise de position de C-ES et de CES-T.

ESTM, zbw et HDF soutiennent les objectifs de la révision, mais font remarquer que ces derniers ne sont pas atteints. ESTM, zbw et HDF rejoignent le point de vue de C-ES. zbw partage également la prise de position de CES-T.

GewerbeschuleBasel et HDF soutiennent les exigences de CES-T. SIU aussi reprend à 100 % la prise de position de CES-T.

zbw demande une responsabilité commune des Ortra et des prestataires de formation pour les PEC et se montre critique vis-à-vis des procédures de reconnaissance actuelles.

ABBTechniker considère que la révision totale de l’ordonnance constitue un affaiblissement des ES et de la valeur des diplômés sur le marché de la formation national et international.

ODEC souscrit à une ordonnance allégée, mais le projet soumis ne répond pas aux exigences. Des articles essentiels ont été supprimés ou précisés seulement en partie.

FER est d’avis que la clarification des rôles laisse encore à désirer. FER soutient les efforts de qualité. CP se réjouit de la révision totale et renvoie aux développements entrepris ces dernières années par certains cantons en ce qui concerne les écoles de culture générale en amont des ES. CP approuve la flexibilité rendue possible en ce qui concerne les PEC.

EPS approuve sur le fond le projet de révision et le financement axé sur la demande des filières de formation.

FHSuisse soutient le renforcement des écoles supérieures et demande la clarification de la perméabilité entre les ES et les HES ainsi que des profils propres. Dans le cas d’une accréditation institutionnelle, ces profils devraient prendre en compte des critères différents.

FSAS partage à tous points de vue la prise de position d’ASI. Swiss Nurse Leaders et Swiss Orthoptics reprennent également la prise de position d’ASI.

BSFA soutient la prise de position de HDF.

IG-HBB soutient partiellement les prises de position de C-ES, ESDomaine2, LU et SPAS.

SwissDesignSchools demande la réglementation des écoles supérieures dans une loi.

GewerbeschuleBasel réclame un examen de la forme juridique à appliquer qui permette de tenir suffisamment compte de défis comme la numérisation.

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse et IG-HBB demandent que l’OCM ES soit traduite en anglais.

SSE fait remarquer que la CFES devrait être invitée à se prononcer sur le projet.

Selon ASE et ICT-Formation professionnelle, le rôle et la composition de la CFES ne sont pas abordés. CP exprime un avis semblable et plaide en faveur d’une représentation plus forte de la Suisse latine.

Swissmechanic, ICT-Formation professionnelle et ASE se félicitent que l’OCM ES autorise le maintien des spécialisations au sein des orientations tout en permettant des ajustements.

ICT-Formation professionnelle est d’avis que les EPD qui ne se basent pas sur un PEC ne devraient pas être réglées dans l’OCM ES et ne devraient pas déboucher sur l’obtention d’un titre protégé.

HDF s’oppose à ce que les spécialisations ne puissent pas apparaître dans le titre et que la dénomination de coloriste n’apparaisse dans aucun document officiel.

Section 1 Filières de formation

Art. 1 Objectifs de la formation

1Les filières de formation des écoles supérieures transmettent à leurs étudiants les compétences dont ils ont besoin pour assumer de manière autonome dans leur secteur d’activités des responsabilités techniques et des responsabilités en matière de gestion.

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