Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

CES-T est d’accord avec les objectifs de la révision, bien qu’ils ne soient pas mis en œuvre. Les rôles et les compétences des partenaires de la formation professionnelle en ce qui concerne l’organe responsable et la surveillance doivent être clarifiés. Par ailleurs, ni l’AES ni les conférences ES et conférences des différents domaines ne sont prises en compte. Les processus (consultation, experts) ne sont pas définis avec suffisamment de clarté. CES-T constate des lacunes d’une langue à l’autre. Elle partage la prise de position de C-ES.

KHF-GWL estime que la révision est importante mais n’approuve pas le texte, car les objectifs légaux (renforcement des ES) n’ont pas été atteints. KHF-GWL exige une responsabilité commune des Ortra et des écoles en ce qui concerne les PEC.

ASCFS se rallie à la prise de position de C-ES. Le renforcement des ES doit également faire partie des objectifs.

CRODES approuve les objectifs de la révision mais a des questions concernant la mise en œuvre.

C-ES, ESDomaine2, hfbern et CES-T demandent une loi sur la formation professionnelle supérieure.

C-ES, ESDomaine2 et VBBS veulent une version anglaise de l’OCM ES.

Organes responsables et milieux intéressés

ASMTT, ASTRM, SVMTRA_ONW et FSIA approuvent l’orientation générale du projet, notamment la nouvelle structure plus claire de l’OCM ES ainsi que le renforcement des Ortra et des plans d’études cadres. SPAS, ASI, FSAS, OdASanté, SAVOIRSOCIAL, Swiss Nurse Leaders et Swiss Orthoptics expriment également un avis positif. CURAVIVA approuve le projet, qui a gagné en clarté, et rallie les prises de position de SAVOIRSOCIAL et d’OdASanté.

SAVOIRSOCIAL voit dans la suppression des domaines un renforcement de l’orientation vers le marché du travail.

SSE se réjouit de la révision totale et des objectifs afférents, mais fait remarquer que ces derniers ne sont pas totalement atteints. USIE émet un avis semblable.

HolzbauSchweiz approuve la révision totale et les objectifs afférents.

Swissmechanic, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Informatik, ASE et ICT-Formation professionnelle approuvent

l’OCM ES révisée. L’ordonnance renforce les ES, l’orientation vers le marché du travail et les Ortra. La durée de validité limitée de la reconnaissance et des PEC est plébiscitée. L’amélioration de la structure et la précision des processus sont reconnues. Les participants à la procédure de consultation avancent aussi la possibilité de régler les modalités relatives à l’admission et à la procédure de qualification dans les PEC et non plus dans l’annexe de l’ordonnance. Les Ortra doivent fournir les experts pour les procédures de reconnaissance. La synchronisation des adaptations dans le PEC et de la reconnaissance des filières de formation est encore floue.

ASE renvoie à la prise de position d’EnergieUmwelt. USIE renvoie à la prise de position d’Elektrotechnik, qu’elle suit à quelques exceptions près.

OdASanté regrette l’absence d’informations sur les conséquences financières en lien avec les obligations des Ortra.

SEC Suisse approuve l’actualisation de l’OCM ES, mais demande un droit à l’appellation pour les écoles supérieures. Kalaidos est favorable à la révision, mais plaide en faveur d’une responsabilité commune des Ortra et des écoles.

FSEA approuve sur le fond l’actualisation de l’OCM ES, mais est d’avis que le renforcement du rôle des prestataires et la définition des attributions font encore défaut. Elle estime aussi que le développement des offres et de la qualité est laissé de côté, de même que la séparation en domaines et la flexibilité dans les processus.

sfb est déçu du projet. Les objectifs ne sont pas atteints. Le rôle des prestataires et d’autres acteurs importants n’est pas assez bien décrit. Il en va de même quant au rôle des cantons en matière de surveillance. Pour sfb, les PEC devraient être formulés d’une manière suffisamment générale pour ne pas devoir être corrigés en raison de changements dans les processus technologiques ou techniques. sfb critique par ailleurs la complexité et les recoupements dans les procédures de reconnaissance actuelles, en particulier pour les prestataires avec plusieurs sites. sfb soutient la prise de position de CES-T.