Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

de coordination, conférences, organes responsables et milieux intéressés. Les participants à la procédure de consultation sont identifiables à l’aide d’abréviations. La liste des abréviations et la liste des participants à la procédure de consultation sont publiées en annexe (chap. 4.1).

SwissDesignSchools et SPAS sont à la fois une conférence partielle et un organe responsable d’un plan d’études cadre. Leurs prises de position sont présentées avec celles des organes responsables.

3.1 Projet d’ordonnance

Remarques générales

Cantons

ZH, BE, FR, TG, SG, SO et SH approuvent la nouvelle OCM ES.

GE, BE et TG louent en particulier la structure claire du texte.

AR, AI, NE, NW, TI, JU et VS soutiennent l’offre de formation des écoles supérieures. Depuis l’introduction de l’OCM ES en 2005, l’offre s’est bien développée selon JU, LU et NE et les diplômes correspondants jouissent d’une bonne reconnaissance sur le marché du travail. Une partie de ce succès est due au partenariat sur la formation professionnelle.

BL, GL, GR, SH et TI soutiennent la prise de position de CSFP. BL (art. 3 et 13) et GR émettent deux objections. OW, UR et ZG adoptent la prise de position de CSFP.

LU soutient la prise de position de C-ES et de ESDomaine2.

BE, SG et SH approuvent les objectifs formulés. BE, GE, NW, TI et VD considèrent que les objectifs induits par la révision de l’OCM ES ne sont que partiellement atteints.

VD annonce qu’il ne peut appuyer le projet d’ordonnance que sous réserve de la prise en compte pleine et entière de ses commentaires et demandes. Il voit dans le projet un important affaiblissement de la perméabilité du système de formation (art. 2 et 9 et annexes originales). VD estime par ailleurs que l’AES et le financement des filières de formation avec 5400 heures de formation sont en danger (suppression de la différenciation entre 3600/5400 heures à l’art. 3) et constate que le rapport explicatif ne se prononce pas sur les conséquences financières et juridiques pour l’AES.

BE émet un avis semblable. Il estime que l’AES et les guides existants doivent être pris en compte dans les travaux relatifs à la révision étant donné qu’ils constituent des instruments indispensables à l’exécution de l’actuelle OCM ES (thèmes: surveillance, filières avec 3600/5400 heures de formation). Pour des raisons financières, BE propose la définition d’un maximum d’heures de formation. Il est d’avis que le contenu du guide «Surveillance et voies de droit dans les écoles supérieures» doit être repris dans l’OCM ES.

TI exige une définition du terme Ortra et estime que les petites Ortra ne peuvent pas assumer leurs responsabilités.

LU aimerait que le rôle des cantons soit renforcé en matière de reconnaissance. Dans l’ensemble, le rôle et les responsabilités des cantons ne sont pas correctement présentés.

Pour GE, le rôle des cantons et des autres partenaires (Ortra, écoles, responsables de filières) ne sont pas clairement présentés.

BE et LU louent l’orientation vers le marché du travail permise par le transfert de contenus de l’ordonnance dans les plans d’études cadres. Cette démarche correspond à un besoin de la pratique mais est difficilement compatible avec l’étendue de la formation.

GE pense qu’il faudrait corriger les confusions entre formation générale et formation professionnelle.

TI a l’impression d’être confiné au rôle d’assurance-qualité (cf. art. 21).

NW approuve la durée limitée des PEC, ce qui garantit le lien avec la pratique. Il ajoute qu’une procédure simplifiée doit être prévue pour le réexamen de la reconnaissance.

AG soutient des mesures de développement de la qualité ainsi que la simplification des processus.

TI trouve que le prix à payer pour la simplification des processus est trop élevé (perte de responsabilité des écoles et du canton).