Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

SwissDesignSchools recommande la formulation suivante «formalisierte Abschlüsse der Sekundarstufe II» (titres formels du degré secondaire II).

SAVOIRSOCIAL propose: «sie bauen auf eidgenössischen Fähigkeitszeugnissen oder gleichwertigen Qualifikationen auf» (elles se basent sur des certificats fédéraux de capacité ou d’autres certifications comparables).

ODEC trouve l’al. 2 correct; d’autres voies d’accès peuvent être définies dans les plans d’études cadres conformément à l’art. 9. L’al. 2 devrait être complété par le terme «grundsätzlich» (en principe).

ASI est d’avis qu’un CFC comme base est trop restrictif. En outre, le verbe «présupposent» n’est pas adéquat, «exigent» serait préférable.

ASTRM et ASMTT estiment que la formulation à l’al. 2 est trop restrictive et donne l’impression qu’un CFC est toujours requis, bien que d’autres formations au degré secondaire II ouvrent aussi l’accès aux ES.

FSAS est d’avis que l’al. 2 limite de manière excessive les voies d’accès. Swiss Orthoptics exprime un avis similaire.

FSIA note une contradiction entre les art. 2 et 9, al. 2 en ce qui concerne l’admission.

CP juge l’al. 2 correct. Des équivalences sont possibles, mais ne constituent pas la règle.

IG-HBB renvoie à la prise de position de C-ES, ESDomaine2 et SPAS.

Art. 3 Étendue de la formation et formes proposées

¹Les filières de formation peuvent être proposées sous la forme de filières de formation à plein temps ou de filières de formation à temps partiel. Elles comprennent au minimum 3600 heures de formation.

²Au minimum 2880 heures de formation ont lieu en dehors des composantes pratiques de la formation.

³Les composantes pratiques de la formation comprennent des stages ou une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études. Une activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études est réputée telle à condition qu’elle soit exercée à un taux de 50 % au moins.

Cantons

Al. 1. BS indique que la terminologie de l’art. 29, al. 2, LFPr devrait être reprise et que l’al. 1 devrait parler de «en cours d’emploi» et non de «à temps partiel».

AG, JU, GE, NE, VS et TI proposent de réintroduire la formation plus longue de 5400 heures de formation pour les personnes sans CFC dans le domaine correspondant. Dans ce contexte, JU demande un minimum de 5400 heures de formation, TI, lui, un maximum de 5400 heures en se référant à l’AES. VS émet un avis semblable. NE serait d’accord avec une définition du nombre d’heures dans les plans d’études cadres. VS renvoie au domaine social, où le CFC ne constitue pas la seule voie d’accès et indique que des filières doivent être flexibles, par exemple deux ans à plein temps ou trois ans à temps partiel.

NW aussi estime que le nombre minimal d’heures de formation pour les filières qui ne se basent pas sur un CFC doit être défini, ne serait-ce qu’en lien avec la règle de plafonnement de l’AES.

Al. 2. TI est d’avis que la définition d’un nombre minimal d’heures de formation en dehors des composantes pratiques de la formation est correcte, mais craint que cette directive ne soit pas appliquée dans les plans d’études cadres et qu’on assiste à des solutions cantonales très différentes, dans la mesure où seul le nombre minimum d’heures de formation est fixé dans l’OCM ES. TI propose par conséquent de maintenir l’actuelle réglementation ou une réglementation qui n’autorise pas plus de 50 % de stages.

NW regrette que la fixation du rapport entre composantes pratiques et composantes théoriques ne tienne pas compte des différents champs professionnels. Il estime qu’il faut davantage de marge de manœuvre.