Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

LU critique le fait que le rapport entre composantes pratiques et composantes théoriques de la formation ne tienne compte ni des spécificités cantonales, ni des différents champs professionnels. Il constate que d’après le rapport explicatif, l’activité professionnelle en cours de formation dans le domaine correspondant aux études et les stages ont potentiellement les mêmes effets et doivent donc être traités de la même manière. Pour cette raison, il faudrait vérifier si les compétences définies ont été acquises ou non. Dans le cas des filières de formation en soins infirmiers ES de deux ans pour les ASSC, cette directive ne peut pas être respectée. LU demande donc de renoncer à la réglementation ou de permettre une plus grande marge d’appréciation. Il réclame en outre qu’il soit explicitement indiqué que les filières de formation qui ne se basent pas sur un CFC dans le domaine correspondant durent au moins 5400 heures.

AG est d’avis que les composantes pratiques de la formation devraient être composées exclusivement d’une activité professionnelle dans les professions correspondantes, et que les stages n’en font pas partie. Les filières qui ne se fondent pas sur un CFC correspondant devraient obligatoirement contenir un minimum de 4320 heures de composantes théoriques de formation.

VS propose de prendre en compte l’activité professionnelle pour un tiers comme heure de formation afin de considérer l’activité professionnelle comme faisant partie intégrante de la formation.

BS, GL, OW, TG et UR reprennent la prise de position de CSFP. VS aussi soutient la prise de position de CSFP.

BE est d’avis que les dispositions qui ont fait leurs preuves sont diluées dans la présente révision et demande le maintien des art. 3 et 4 de la version actuellement en vigueur. Il avance en particulier les points suivants: différenciation 3600/5400 heures (renvoi à l’AES) avec proposition de formulation; argumentation relative à l’égalité de traitement entre activité professionnelle dans le domaine correspondant et stages pas claire (avec proposition de formulation).

BL fait remarquer que «à temps partiel» ne signifie pas exactement la même chose que «en cours d’emploi» et suggère de reprendre la terminologie de l’OFPr.

Économie

Du point de vue d’USP, les adaptations à l’art. 3 simplifient l’application de l’ordonnance, ce dont elle se réjouit.

ASB fait remarquer que la formulation à l’al. 3 laisse une marge d’interprétation et suggère de la préciser.

UPS indique que la réintroduction des différentes durées de formation est demandée de plusieurs parts. La branche de la santé notamment aimerait empêcher que des filières de formation avec

5400 heures de formation ne deviennent un cas particulier. Les personnes en reconversion constituent également un groupe important.

UPS signale que dans le domaine de la santé, les parties pratiques sont plus importantes. Il y a en outre des incertitudes quant au statut des stages et à l’activité professionnelle dans le domaine correspondant aux études.

Organes nationaux de coordination

CSFP souhaite un complément: «Es können auch Bildungsgänge angeboten werden, welche nicht auf einem einschlägigen Abschluss aufbauen. Der Bildungsgang umfasst dann mindestens 5400

Lernstunden.» (Peuvent également être proposées des filières qui ne se fondent pas sur un CFC dans le domaine correspondant aux études. Dans ce cas, les filières englobent au moins 5400 heures de formation).

En outre, CSFP fait remarquer que le rapport entre composantes pratiques et composantes théoriques de la formation ne tient compte ni des spécificités cantonales, ni des différents champs professionnels. Elle estime qu’il faut une marge d’appréciation plus grande.

Le calcul des contributions sur la base de l’AES repose sur le modèle 3600/5400 heures de formations.

Edu-suisse souhaite une distinction entre filières de formation à plein temps et filières en cours d’emploi ainsi qu’une référence aux deux modèles actuels. La formulation actuellement en vigueur doit être reprise à l’al. 2.