Rapport sur les résultats

Scienceindustries, VSLF, BASF, Lonza AG, SKW, SVC et Virbac soutiennent que l’AIR qui a été effectuée ne peut pas être utilisée comme base de décision pour l’introduction des modifications prévues pour les nanomatériaux, dans la mesure où la définition du terme « nanomatériau » qui figure dans le projet de révision n’est plus la même que celle qui valait au moment des enquêtes réalisées pour l’analyse. Ils précisent que la définition figurant dans ledit projet recouvre désormais beaucoup plus de produits (en raison notamment de la suppression du passage « lorsqu’il est produit

intentionnellement afin d’exploiter les propriétés »).

Swissmem considère que l’AIR est incomplète, dans la mesure où la nouvelle définition proposée, mais aussi l’obligation de communiquer prévue, pour les nanomatériaux n’ont pas été prises en compte lors de sa réalisation. L’organisation estime en outre que le projet soumis s’est, sur différents points, nettement durci par rapport à ce qui avait été annoncé lors des consultations préalables. Elle désapprouve ce durcissement.

Scienceindustries et chem. prod. Ind. font remarquer que, alors qu’on avait parlé pendant les

consultations préalables et l’AIR de « produits intermédiaires commercialisés » et que ce terme avait alors été interprété comme désignant les produits intermédiaires commercialisés par des entreprises suisses en Suisse, le projet de révision est désormais orienté sur la « mise sur le marché » telle qu’elle est définie par la loi sur les produits chimiques, à savoir sur une définition englobant aussi tous les produits intermédiaires importés pour usage professionnel propre. Pour les deux organisations, cela représente un élargissement considérable du champ d’application de l’ordonnance.

SKW et VSLF disent ne pas retrouver dans le projet l’idée, pourtant constamment soulignée pendant l’AIR et les consultations préalables, que les pigments en partie constitués de particules

nanométriques ne doivent pas être considérés comme des nanomatériaux mais seulement comme des substances ayant un effet nanospécifique.

Swiss Textiles constate que, depuis la dernière réunion avec les parties prenantes, la définition des nanomatériaux a été modifiée, et l’obligation de communiquer élargie. La fédération estime que l’AIR à laquelle le rapport explicatif se réfère n’est par conséquent plus valable, et considère que le projet non seulement ne correspond plus de façon générale, en tout cas sur les points qui sont les plus importants pour elle, à la version qui avait été discutée lors des réunions avec les parties prenantes mais s’est en plus considérablement durci. Elle critique cette façon de procéder et désapprouve ce durcissement.

KMU-Forum demande une actualisation de l’AIR concernant :

 l’impact de la modification de la définition des nanomatériaux ;

 les obligations de communiquer les nanomatériaux et leur utilisation ;

 d’une part, la possibilité pour les sujets de droit d’obtenir de leurs fournisseurs (étrangers) les données exigées pour remplir les obligations de communiquer et notifier les nanomatériaux, en particulier le frein que le recueil de ces données pourrait constituer pour le commerce parallèle, et d’autre part, le coût que ce recueil représenterait pour lesdits sujets ;

 le coût et la charge administrative que représenterait pour les entreprises concernées la communication des produits intermédiaires importés pour usage propre, si toutefois la

communication devait devenir obligatoire dans ce cas de figure.

Rolic voudrait que l’on reprenne l’AIR avant de décider d’introduire une obligation de communiquer pour l’utilisation des nanomatériaux, en tenant compte de la nécessité non seulement de respecter le principe de proportionnalité mais aussi de traiter tous les sujets de droit sur un pied d’égalité, et en se basant sur une évaluation transparente des dangers et des risques.