Rapport sur les résultats

de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : rapport sur les résultats

Al. 6

CBEMTN estime qu’il serait plus efficace que les prestataires de cours aient simplement à signaler lorsque leurs cours n’ont pas lieu.

Organes responsables et autres milieux intéressés

SPV et Dental Hygienists estiment que l’introduction d’une liste est appropriée, mais attirent l’attention sur le fait que des participants potentiels pourraient penser que l’inscription d’un cours sur la liste est gage de qualité. C’est pourquoi il faut notamment vérifier que le cours prépare réellement aux examens correspondants.

AES salue le fait que les cours préparatoires ne soient pas réglementés. La charge administrative reste ainsi limitée.

CURAVIVA trouve la disposition proposée pragmatique. Il est important de préciser, pour les participants, que la présence d’un cours sur la liste ne représente pas un «label de qualité» et ne suffit en aucun cas pour l’admission à l’examen. FSAS, ASRP et H+ doutent de la pertinence de la liste.

mfe estime que le principe de déclaration spontanée doit être remplacé par une certification du prestataire.

ASTAG, UPSA, BCS, FEP et THS saluent la liste de cours préparatoires mais se demandent comment la qualité de l’offre peut être garantie.

STFW souhaiterait savoir quels sont les documents demandés (al. 3). Le prestataire doit être soumis à un certain contrôle, sans quoi il pourrait y avoir des abus.

CEPB souhaiterait mettre fin à la concurrence des hautes écoles spécialisées.

Cf. art. 66c, let. d pour les remarques concernant l’al. 1, let. b.

Al. 4

JardinSuisse, VSSM, ASC, USIE, GSGI, VThEI, VBLEI, KZEI, VZEI et AVIE demandent une nouvelle let. c: il est habilité/accrédité par l’organe responsable de l’organisation des examens.

OdASanté attire l’attention sur le fait que l’admission à un examen est soumise à la condition d’avoir passé des modules accrédités. FSAS, ASRP, OdA Med, SVA, odawohnen, ASNA, möbelschweiz,

sbam et H+ partagent ce point de vue.

Kfmv se réfère à la loi fédérale sur la formation continue et invite la Confédération à vérifier s’il faut définir des exigences de qualité. Interieursuisse exprime le même point de vue et ajoute qu’une reconnaissance par l’organe responsable des examens est une possibilité.

UPSV approuve cette liste mais ne voudrait y répertorier que les prestataires de cours désignés par l’organe responsable des examens.

SVF-ASFC demande une position restrictive envers les cours préparatoires des HES. La disposition doit proposer une offre qui s’oriente de manière structurelle et explicite vers le passage de l’examen. Immédiatement signifie «sans détour/interruption/halte».

ZKW demande une preuve de l’assurance qualité, ainsi qu’une autorisation des prestataires.

FSEA salue le fait qu’il ne s’agisse pas d’une procédure d’autorisation, mais demande une preuve de l’assurance qualité (EduQua ou ISO 29990). FER estime également qu’il est nécessaire d’avoir un système d’assurance qualité.

Al. 6

AGORA propose que les prestataires de cours fassent savoir les changements opérés dans leur offre pour le 31 juillet de chaque année. AgriAliForm estime qu’il serait plus efficace que les prestataires de cours aient simplement à signaler lorsque leurs cours n’ont pas lieu

SBK/ASI estime qu’une validation annuelle serait trop contraignante pour les prestataires de cours. AFA et ASA expriment le même point de vue.

Kfmv pense qu’une actualisation annuelle est trop rigide, cela devrait pouvoir s’effectuer en continu. CEPB estime que la liste doit être à jour en permanence, une actualisation annuelle ne suffit pas.

VBBS pense que ce sont les prestataires qui doivent s’acquitter des dépenses liées à la liste.