Rapport sur les résultats
Consultation 2017/21: Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) · 10 pages
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4.4 Le Conseil de Vetsuisse (UZH et ub)
UZH et ubse réjouissent grandement des nouvelles règles relatives au service de piquet. Elles font valoir que c’est l’occasion d’étendre les dispositions spéciales du droit du travail pour les cliniques et hôpitaux selon l’art. 15 OLT 2 aux hôpitaux vétérinaires universitaires.
UZH et ubse félicitent de la nouvelle règle prévue à l’art. 8b, al. 1, qui concerne directement les hôpitaux vétérinaires. S’agissant de l’art. 8b, al. 2, OLT 2, elles font valoir que la grande spécialisation des différentes divisions de l’hôpital vétérinaire, qui pratiquent essentiellement de la médecine de pointe, ne permet pas l’organisation de piquets communs à plusieurs divisions. Elles ajoutent que ces divisions se trouvent par conséquent dans la même situation que les petits cabinets vétérinaires et qu’elles devraient aussi entrer dans le champ d’application de l’art. 8b, al. 2. Elles considèrent qu’il n’est pas justifié de traiter différemment les cliniques et hôpitaux, ni les hôpitaux universitaires, parce qu’ils sont confrontés aux mêmes difficultés aux mêmes difficultés d’organisation du service de piquet.
UZH et ubdemandent pour finir que les dispositions spéciales pour les cliniques et les hôpitaux s’appliquent également aux hôpitaux vétérinaires universitaires. Elles invoquent que cela est nécessaire notamment en raison du pourcentage élevé d’hospitalisations et que la prise en charge 24 h/24 requiert une flexibilisation. Elles avancent que les hôpitaux universitaires devraient figurer comme institution séparée à l’art. 21, al. 2, en particulier dans la perspective d’une éventuelle extension des dispositions spéciales aux hôpitaux vétérinaires. Elles demandent également que les hôpitaux vétérinaires universitaires figurent comme entité distincte dans l’art. 21, al. 2, en particulier dans la perspective d’une extension des prescriptions spéciales aux hôpitaux vétérinaires.
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