Rapport sur les résultats
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 24 pages
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La FSH interprète le dossier soumis à consultation de la manière suivante: seule la désignation du chef de sport, et non l’activité de coordination requise entre l’OFSPO et la fédération concernée, est supprimée.
Le BESJ, la Jubla, les Unions Chrétiennes Suisses, la JEMK, le MSdS, le CSAJ et Youthnet
s’opposent au biffage pur et simple de l’art. 6, al. 4, OESp, et la Jubla, le CSAJ, la JEMK, le MSdS et les Unions Chrétiennes Suisses exigent que la définition des fonctions et des tâches et rôles y afférents soit maintenue dans l’ordonnance.
Matériel promotionnel
PSS estime que la formulation de l’art. 29, al. 2, OESp doit être plus contraignante.
La Jubla et la JEMK suggèrent que la promotion du programme J+S au moyen de matériel approprié s’effectue non seulement par le biais des cantons, mais aussi via les associations.
3.2.3 Particuliers et organisations
Il est demandé que l’art. 12, al. 12bis, OESp soit biffé purement et simplement et que l’art. 50, al. 4, OPESp soit modifié de telle sorte que l’OFSPO puisse verser directement un dédommagement financier pour la formation des cadres.