Rapport sur les résultats

2. Consultation

2.1 Procédure de consultation

Le 22 mars 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de consulter les cantons, les partis politiques, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie suisse et les autres milieux intéressés au sujet de la révision partielle des dispositions d’exécution de la loi sur l’encouragement du sport. Sur décision du Conseil fédéral, la documentation relative à cette procédure de consultation a été publiée sur le site Internet de la Chancellerie fédérale. Les participants à la consultation² en ont été dûment informés.

La consultation a pris fin le 30 juin 2017.

2.2 Participation à la procédure de consultation

Outre les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ainsi que 118 organisations et associations intéressées ont participé à la consultation, ce qui porte le nombre total de participants à 145.

La consultation a suscité au total 65 prises de position (25 de la part des cantons et 40 de la part des partis et autres organisations intéressées). Parmi eux, cinq participants (la Comlot, l’Union patronale suisse, Swisslos, Travail Suisse et la FSK) ont expressément renoncé à se prononcer sur le fond. La FSSE s’est ralliée globalement à l’avis de Swiss Olympic. La Suva n’a pas émis de remarque ni proposé de modifications.

En outre, 66 autres prises de position émanant de participants qui n’avaient pas été contactés ont été reçues. La grande majorité de ceux-ci ne se sont toutefois pas prononcés sur le contenu du projet mis en consultation, mais se sont uniquement exprimés sur la question de savoir si la Confédération devait continuer à soutenir financièrement les associations de jeunesse exerçant une activité missionnaire.

2.3 Présentation des résultats de la procédure de consultation dans le rapport

Les participants à la consultation sont désignés le plus souvent par des abréviations (cf. annexe 4.2). Pour des raisons pratiques, les institutions qui n’avaient pas d’abréviation officielle ou dont les abréviations pouvaient prêter à confusion sont désignées par des abréviations spécialement créées.

Pour élaborer le rapport sur la procédure de consultation, les participants ont été classés en deux catégories (cantons, d’une part, et partis et autres organisations intéressées, d’autre part). L’ordre au sein d’une catégorie est aléatoire et n’exprime aucun jugement de valeur.

Par souci d’exhaustivité, l’ensemble des interventions individuelles qui ne concernent pas la procédure de consultation proprement dite ont été regroupées à la rubrique «Particuliers et organisations». Les auteurs de ces interventions figurent également à l’annexe 4.2.

Les remarques générales des différents participants à la consultation sont résumées à la section 3.2.

3. Résultats de la procédure de consultation

3.1 Evaluation globale du projet

Externalisation de la promotion de la relève J+S

Aucun des participants à la consultation ne se prononce contre l’externalisation de la promotion de la relève J+S, qui contribue notamment à clarifier la répartition des tâches entre Swiss Olympic et l’OFSPO. Trois cantons craignent une charge de travail et des coûts supplémentaires sur le