Rapport sur les résultats
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 24 pages
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Le canton de BE demande que les ordonnances soient examinées de manière à ce que les fédérations sportives régionales puissent aussi déclarer leurs activités d’entraînement régulières dans le GU 1.
Le canton de SG se réjouit que les activités qui entrent actuellement dans le cadre de la promotion de la relève J+S puissent dorénavant être décomptées dans les GU 1, 2, 4 et 5.
Le canton des GR regrette la suppression du statut d’entraîneur de la relève J+S et espère que le niveau de qualité de la formation sera maintenu.
Le canton de VD attire l’attention sur l’augmentation de la charge administrative des cantons induite par l’externalisation de la PR J+S et demande une fois de plus une simplification de l’administration.
Le canton du TI est favorable à l’externalisation, car les cantons disposent à présent d’un seul et unique interlocuteur compétent. Il table en outre sur des surcoûts.
Le canton de GE prend acte de l’externalisation de la PR J+S. Il craint que celle-ci ne génère pour lui une charge de travail supplémentaire d’environ 10%. Le nouveau système proposé complique par ailleurs l’accès de nombreuses entités aux aides financières.
Associations de jeunesse dans la formation des cadres J+S
Les cantons d’AI, d’AR, de BE, de BS, de FR, de GL, du JU, de NW, de SH, de SZ, d’UR et
de ZG jugent opportun qu’une éventuelle exécution de l’exclusion des associations de jeunesse à vocation religieuse n’ait lieu qu’après l’établissement des ordonnances révisées. Ils estiment par ailleurs qu’en plus de l’art. 12, al. 2bis, il faut examiner une précision de l’art. 8, al. 1, let. c, OESp, de sorte que ces associations de jeunesse ne soient plus subventionnées pour la réalisation des offres J+S.
Le canton d’AG salue le fait que les décisions relatives à l’exclusion des associations de jeunesse et clubs/organisations à vocation religieuse aient pour l’heure été suspendues. Il faut selon lui trouver une solution consensuelle.
Le canton de ZH estime qu’il n’est pas pertinent d’établir un lien entre le soutien en vertu de la loi sur l’encouragement du sport et celui au sens de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse.
Les cantons de BL et de TG ne sont pas d’accord avec l’adaptation de l’art. 12, al. 2bis, OESp et demandent que cette disposition soit biffée purement et simplement.
Le canton de FR juge inopportun de confier la formation des cadres aux associations de jeunesse. Il est d’avis que cette tâche doit rester dans le giron de l’OFSPO et des services cantonaux des sports.
Le canton de GE soutient la décision de l’OFSPO. Selon lui, le programme J+S est destiné aux organisations dont l’objectif principal est la réalisation d’activités sportives pour les enfants et les adolescents.
D’après le canton des GR, il est opportun qu’une éventuelle exclusion des associations de jeunesse à vocation religieuse du programme J+S n’ait lieu qu’après l’établissement des ordonnances révisées.
Le canton de LU approuve que les associations de jeunesse à vocation religieuse ne soient plus soutenues. Selon lui, il est logique de modifier l’ordonnance de manière à ce que les organisations des associations de jeunesse concernées ne soient plus subventionnées pour la réalisation des offres J+S.
Le canton de NE prend acte du fait que les associations de jeunesse à vocation religieuse ne sont plus intégrées au programme J+S.
Le canton de SG estime qu’il faut examiner l’exclusion des associations de jeunesse en raison de leur vocation religieuse et la réévaluer le cas échéant.