Rapport sur les résultats
Consultation 2017/23: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et de l'ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» · 24 pages
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d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5. L’ASSS demande que l’ordonnance (en particulier l’art. 8, al. 1, let. a) soit modifiée de manière à ce que les fédérations sportives régionales puissent déclarer leurs activités d’entraînement régulières dans le GU 1.
PSS et le CP estiment qu’il est judicieux d’externaliser la promotion de la relève à Swiss Olympic. PSS se réjouit que cela augmente les ressources affectées au sport populaire.
La CFEJ salue la répartition claire des tâches entre l’OFSPO et Swiss Olympic et présume que l’externalisation n’aura aucune incidence sur le budget du sport populaire.
SOA, l’ASF et la SST se réjouissent de l’externalisation de la promotion de la relève.
SOA, SA, Swiss Swimming et Swiss Volley soutiennent le transfert opéré à l’intérieur du crédit de transfert J+S et la possibilité qui en découle de décompter dorénavant dans les GU 1, 2, 4 et 5 les activités qui entrent actuellement dans le cadre de la PR J+S.
Selon l’ASF, il faut veiller à ce que les offres de promotion de la relève des fédérations, qui sont aujourd’hui décomptées via le groupe d’utilisateurs 7, ne se retrouvent pas en difficulté. Le cas échéant, il convient d’adapter les conditions-cadres des groupes d’utilisateurs existants de telle sorte que les offres mentionnées dans le domaine de la promotion de la relève les remplissent.
Swiss-Ski adhère au principe de l’externalisation de la PR J+S. Celle-ci générera toutefois une charge administrative supplémentaire.
Swiss Volley, l’AéCS, la FSH et SA soutiennent aussi les grandes lignes du projet.
L’ASP et PluSport sont ravies de l’externalisation de la promotion de la relève, qui marquera la fin du couperet de l’âge J+S (5-20 ans) et permettra d’encourager également de jeunes talents en fauteuil roulant âgés de 20 ans et plus.
Si la FSCK salue l’externalisation de la PR J+S à Swiss Olympic, elle critique cependant la variante de mise en œuvre prévue, car les fédérations devraient désormais demander des subventions pour l’encadrement de la relève tant auprès de Swiss Olympic que de J+S.
SA, la FSCK et Swiss Sailing indiquent que la suppression de la «spécialisation d’entraîneur de la relève J+S» obligerait les fédérations sportives à assumer elles-mêmes cette formation. Les cours et modules de formation continue ne donneraient alors plus droit à l’APG, ce qui serait inacceptable. Cela engendrerait de surcroît des coûts supplémentaires, car les fédérations devraient désormais dispenser ces cours en plusieurs langues. Les trois fédérations font en outre valoir que la logique d’encouragement qui prévaut aujourd’hui pénalise les sports individuels par rapport aux sports collectifs – un désavantage qui perdurera.
SC souligne qu’une répartition claire des tâches entre l’OFSPO et Swiss Olympic permet de les effectuer de manière plus efficiente et plus efficace.
Selon la FSG, l’externalisation de la PR J+S est judicieuse si le soutien financier peut être maintenu dans ses proportions actuelles.
Swiss Sailing peut concevoir l’externalisation de la PR J+S à Swiss Olympic.
Swiss Swimming et Swiss Volley prennent acte de l’externalisation de la PR à Swiss Olympic. Elles estiment que la PR pourra ainsi être organisée de manière encore plus efficiente et efficace, à condition que les fonds investis soient au moins au même niveau que maintenant.
La Jubla, les Unions Chrétiennes Suisses, la JEMK, le MSdS et le CSAJ se félicitent de la
répartition claire des tâches entre l’OFSPO et Swiss Olympic et de la focalisation de J+S sur la promotion du sport populaire.
Associations de jeunesse dans la formation des cadres J+S
Le PS, l’UDC, le PEV, le JPEV, l’UDF, la JA et l’AES demandent le biffage pur et simple de l’art. 12, al. 2bis. Le PS s’oppose aux coupes envisagées dans le domaine sportif et s’engage en faveur d’une promotion du sport accessible à tous.