Rapport sur les résultats

1. Contexte

1.1 Point principal de la révision

Externalisation de la promotion de la relève de Jeunesse+Sport

En mai 2015, le Conseil fédéral a demandé au DDPS de lui soumettre une vue d’ensemble du développement futur de l’encouragement du sport par la Confédération, sur le plan à la fois conceptuel et financier. Il a notamment exigé un concept concernant le sport populaire et un concept concernant la relève et le sport d’élite. Dans le cadre de la consultation sur cette «Vue d’ensemble de l’action de la Confédération en matière d’encouragement du sport», la fédération faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, a émis le souhait d’être désormais seule responsable du sport d’élite. Or, l’encouragement de la relève axée sur le sport de performance, qui est une composante du sport d’élite, bénéficie actuellement du soutien de la Confédération via le programme Jeunesse+Sport, lequel comporte un volet dédié à la promotion de la relève (PR J+S). L’Office fédéral du sport OFSPO a entendu la demande de Swiss Olympic et a donc, entre autres, proposé d’externaliser la PR J+S dans le cadre du programme de stabilisation de la Confédération 2017- 2019. Le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la loi fédérale sur le programme de stabilisation et à la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations¹. Après 15 ans dans le giron de la Confédération, la promotion de la relève repassera intégralement sous la responsabilité d’un acteur de droit privé, Swiss Olympic.

1.2 Autres motifs de révision

Associations de jeunesse dans la formation des cadres J+S

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé dans plusieurs arrêts le bien-fondé de la décision de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de ne plus accorder aux associations de jeunesse à vocation religieuse, c'est-à-dire ayant pour but premier la transmission de leur foi et non le développement individuel des enfants et des jeunes, les subventions prévues par la loi sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ, RS 446.1). Jusqu’à présent, l’OFSPO confiait à des organisations telles que celles-là une partie de la réalisation des formations de cadres J+S pour le sport Sport de camp/Trekking. Contrairement à la formation des cadres J+S assurée par les fédérations sportives, subventionnée selon la loi sur l’encouragement du sport, la formation des cadres réalisée par les associations de jeunesse est subventionnée selon la LEEJ. Pour garantir la cohérence de la politique fédérale d’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, il convient de spécifier dans la législation sur l’encouragement du sport que seules les associations de jeunesse remplissant les conditions prévues dans la LEEJ en matière de formation et de formation continue seront habilitées à former des cadres J+S.

Directions de sport

Le rôle initialement dévolu aux directions de sport à l’OFSPO, incarnées par les chefs de sport, à savoir assurer le contact avec les fédérations sportives et le développement des sports J+S, est devenu largement obsolète en raison d’autres formes de collaboration. Les fonctions des chefs de sport dans leur définition actuelle se sont progressivement transformées en celles de responsables de la formation, raison pour laquelle elles seront officiellement supprimées.

Matériel promotionnel

En vertu des dispositions légales, les cantons sont tenus de prendre des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S. Dans la pratique, l’OFSPO fournit gratuitement du matériel promotionnel J+S depuis toujours, fait qui n’a jamais été traduit dans une disposition d’ordonnance jusqu’à présent.