Rapport sur les résultats

Le PLR salue la décision d’appliquer la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et d’exclure les associations de jeunesse à vocation religieuse du subventionnement.

Pour la CFEJ, il est difficile de savoir si les associations concernées doivent uniquement être exclues de la formation dédiée aux cadres J+S ou, de manière générale, si elles ne peuvent plus organiser de cours ni de camps dans le cadre du programme J+S.

Le CP accepte la restriction prévue selon laquelle seules les associations de jeunesse remplissant les conditions requises en vertu de la LEEJ doivent se voir confier les tâches relevant de la formation des cadres J+S.

PSS salue le fait que, dans l’optique d’une politique fédérale cohérente de promotion de la jeunesse, seules les associations de jeunesse qui remplissent les conditions requises en vue d’un soutien selon la LEEJ pour leurs activités de formation et de formation continue soient en charge des tâches relevant de la formation des cadres J+S.

La Jubla, la JEMK, le MSdS et le CSAJ exigent que le sport et l’activité physique soient encouragés indépendamment des orientations religieuses ou idéologiques, et rejettent par conséquent l’art. 12, al. 2^bis, OESp.

Le BESJ et les Unions Chrétiennes Suisses demandent que l’art. 12, al. 2^bis, OESp soit biffé purement et simplement. Selon eux, le lien avec la LEEJ n’est pas clair ni obligatoire, car J+S porte sur l’encouragement du sport au sens de sport populaire.

La FEPS, le VFG et Youthnet demandent de s’abstenir de compléter l’art. 12 OESp, et de biffer purement et simplement l’al. 2^bis proposé ou de ne pas l’adopter.

La Ligue pour la lecture de la Bible part du principe que suite aux discussions survenues entretemps, l’art. 12, al. 2^bis, OESp sera adapté et de nouveau mis en consultation.

Youthnet demande que l’art. 50, al. 4, OPESp soit biffé.

Le JPEV et le BESJ exigent que l’art. 50, al. 4, OPESp soit modifié de manière à ce que l’OFSPO puisse verser un dédommagement financier directement aux associations de jeunesse pour la formation des cadres.

Directions de sport

Le PS se demande si la suppression de la fonction de chef de sport est judicieuse et si les tâches citées peuvent réellement être réalisées aussi bien d’une autre manière.

Le CP estime que la disparition de la fonction de chef de sport est une bonne chose.

L’ASSS et l’Union des villes suisses considèrent la formation et la formation continue comme un élément essentiel du programme d’encouragement J+S. C’est pourquoi elles pensent que l’OFSPO doit demeurer en charge du développement du contenu des sports J+S et de la coordination d’une offre de formation et de formation continue adaptée aux besoins.

Selon la CFEJ, il faut veiller à l’avenir à ce que les fédérations sportives ne puissent pas servir leurs propres intérêts de manière illimitée. Si l’échange d’informations et d’expériences déjà inscrit à l’art. 31 OESp mérite d’être salué, il ne garantit toutefois pas encore une harmonisation, un contrôle et un pouvoir d’influence suffisants.

SOA, la FSG, l’ASF, Swiss Sailing, la FSCK, SC, l’ASP, PluSport, l’AéCS, Swiss Swimming

et Swiss Volley sont d’avis que le développement du sport concerné doit relever de la compétence et de la responsabilité des fédérations sportives. Selon eux, la suppression de la fonction de chef de sport, actuellement en place au sein de l’OFSPO, semble justifiée pour autant que les fédérations sportives disposent des ressources nécessaires pour assumer ces tâches supplémentaires dans le domaine de la formation. Cette suppression ne doit donc pas contribuer aux mesures d’économie voulues par le programme de stabilisation de la Confédération.

Swiss-Ski approuve l’abolition de la fonction de chef de sport J+S dès lors que la fourniture des prestations par l’OFSPO et la collaboration se poursuivent comme auparavant.