Rapport sur les résultats

Partis politiques et Commissions

La plupart des partis accueillent favorablement la modification de l’ordonnance ainsi que l’adaptation des structures tarifaires. Seul UDF refuse l’adaptation, car elle juge inopportune toute modification qui défavorise les traitements ambulatoires par rapport aux traitements stationnaires dans la perspective de la structure des coûts.

Seuls pvl et dans une certaine mesure UDC ont pris position sur les différentes mesures. Ces prises de positions seront abordées au ch. 4.4.

PES considère que l’objectif d’économies proposé de 700 millions est trop élevé. Il approuve en revanche l’amélioration de la situation des médecins de famille, des médecins de premiers recours ainsi que des pédiatres et des gérontologues.

PSS insiste sur son soutien aux médecins de famille et sur l’importance d’une rémunération appropriée des généralistes. Il serait par ailleurs impératif d’empêcher que des réductions des prestations aient une incidence négative sur le groupe des plus faibles (enfants, personnes souffrant de troubles psychiques, patients âgés, personnes atteintes de pathologies multiples, de maladies chroniques ou rares et personnes handicapées).

PLR souligne que la tendance au transfert des traitements stationnaires vers des traitements ambulatoires ne doit pas être remise en question.

La CEAGH estime que les modifications prévues porent préjudice aux personnes ayant des problèmes au niveau génétique celles-ci étant souvent porteuses de maladies rares et nécessitant par conséquent de temps de consultations plus étendus. La CEAGH évoque également des risques quant à une correcte application de certaines dispositions de la loi sur l'analyse génétique humaine (LAGH) en lien avec les modifications prévues pour le TARMED.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

UVS a renoncé à participer à la consultation.

Stadt Winterthur ne salue pas explicitement le projet, mais ne le rejette pas non plus. Elle fait cependant valoir que les modifications prévues du TARMED s’opposent au projet de la stratégie nationale en matière de démence et à la stratégie Santé2020.

ACS, SAB ainsi que le Groupe de travail Régions de montagne sont en principe d’accord avec le projet, le Groupe de travail Régions de montagne soutenant SAB dans sa prise de position.

ACS et SAB soulignent en outre la grande complexité du TARMED, qui occasionne une charge bureaucratique considérable au corps médical. À l’inverse, il manque de transparence pour les patients et est difficile à comprendre. Le TARMED n’ayant pas contribué à la maîtrise des coûts dans le domaine de la santé, le Conseil fédéral est invité à étudier des solutions alternatives avec les cantons, l’association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne ainsi que la branche et à remplacer le TARMED par un système moins complexe.

ACS et SAB rappellent en outre qu’une pénurie de généralistes menace dans les régions rurales, puisque les cabinets de médecins de famille sont de plus en plus nombreux à fermer. Aujourd’hui, le TARMED n’incite pas un médecin à s’installer comme médecin de premier recours à la campagne. La pratique doit être modifiée dans le sens où les médecins ne doivent plus être financièrement encouragés à s’installer dans des régions urbaines. Les mécanismes d’incitation doivent être définis de manière à privilégier les régions rurales et à renforcer ainsi la médecine de premier recours sur l’ensemble du territoire.

Associations de l’économie

Travail.Suisse renonce à prendre position.

USS soutient la modification de l’ordonnance. Les adaptations dans le domaine des tarifs excessifs contribuent à la maîtrise des coûts, ce qui est dans l’intérêt des assurés. De façon générale et quelles que soient les adaptations tarifaires proposées, l’approvisionnement en soins devrait cependant être garanti pour tous les assurés de base, tout comme la qualité des traitements, notamment pour les enfants et les personnes souffrant de maladies chroniques ou psychiques.