Rapport sur les résultats

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Pôle métropolitain du Genevois français et les départements

de l’Ain et de Haute-Savoie relèvent que l’approche retenue est bien plus statistique que fonctionnelle et territoriale. Elle ne tient pas suffisamment compte des enjeux forts de mobilité à l’échelle du Grand Genève liés à l’intensité et au nombre de flux transfrontaliers. La prise en considération de la pertinence des projets pour le territoire en plus de leur positionnement géographique aurait tout son sens, notamment dans le cas de communes traversées par un projet de mobilité structurant mais avec un ratio densité/emploi frontalier faible. En effet, la méthodologie de l’ARE, basée sur un nombre relatif d’actifs frontaliers écarte des communes qui structurent largement le territoire franco-valdo-genevois, identifiées comme pôles régionaux ou centres locaux de bassin de vie du Grand Genève, qui comptent de gros volumes d’actifs transfrontaliers et constituent des bassins d’emplois locaux. La méthode utilisée par l’ARE s’attache à des indicateurs purement quantitatifs, ne tient pas compte du relief et renie les espaces fonctionnels, pourtant pris en considération et défendus dans la révision de la LAT. Il existe donc une contradiction entre la reconnaissance de ces périmètres d’agglomération et l’établissement de la liste VACo selon des critères uniquement statistiques. Les acteurs ci-dessus demandent donc que l’intégralité du périmètre du Grand Genève soit prise en considération. Il s’agit de leur périmètre fonctionnel, reconnu dans la politique des agglomérations de la Confédération et conforme à la LAT. Il s’agit de leur véritable bassin de vie transfrontalier.

BE signale dans son avis qu’il y aura plusieurs communes qui seront statistiquement attribuées à une agglomération, mais feront partie d’une autre région du point de vue de la planification. Adapter le périmètre de la conférence régionale sur la base du périmètre de l’agglomération serait inopportun. Il doit être (rester) possible pour chacune de ces communes de collaborer dans leur région de planification ou leur conférence régionale, même si elles appartiennent à une autre agglomération donnant droit à des contributions. En relation avec cette question, le canton souhaite que la Confédération adopte une attitude pragmatique, qui a d’ailleurs déjà été discutée avec les autorités fédérales sur le plan technique. Dans le cas contraire, les charges administratives et de planification seraient énormes.

GR relève que conformément à l’art. 17b, al. 2, LUMin, le Conseil fédéral désigne les villes ayant droit à des contributions en «tenant compte» de la définition de l’OFS. Le terme «s’appuie» utilisé dans le rapport explicatif offre une marge de manœuvre qu’il s’agit de mieux exploiter.

En raison des défis particuliers que doivent relever les agglomérations des régions de montagne, qui de fonds de vallées multifonctionnels deviennent également en partie des centres touristiques alpins, GR demande et la CGCA suggère d’accroître la souplesse d’utilisation de l’instrument des projets d’agglomération, afin de pouvoir mieux tenir compte de la situation particulière de chaque agglomération. Il faut laisser plus de place aux caractéristiques topographiques et fonctionnelles et accroître en particulier la marge de manœuvre en matière d’adaptation du périmètre de l’agglomération par des échanges entre le(s) canton(s) concerné(s) et la Confédération (annexe 4, art. 19, OUMin). La politique des agglomérations n’a actuellement pas assez d’effets dans les régions de montagne, car elle ne tient pas suffisamment compte des caractéristiques des fonds de vallées multifonctionnels. La CGCA demande que le rapport explicatif de l’ordonnance soit complété en conséquence.

Dans son avis, l’Agglomération Rivelac indique que, dans son cas, force est de constater qu’aucun périmètre n’est identique: la liste VACo, la nouvelle définition de l’OFS et le périmètre actuel d’intervention sont en effet tous différents. Une certaine marge de manœuvre devrait donc être laissée aux agglomérations dans la définition de leur périmètre d’intervention, sans qu’elles soient pénalisées, pour autant que la justification du périmètre d’intervention soit pertinente lors du dépôt d’un projet d’agglomération.

Le GLCT récapitule en faisant remarquer que bien que la liste ait déjà évolué et bien que les critères utilisés par l’ARE permettent de rendre compte de la concentration des activités économiques au cœur de l’agglomération, ils ne prennent que très partiellement en considération la réalité du fonctionnement des bassins de vie et de la multipolarité du Grand Genève. Considérant l’effet frontière très marqué et la polarisation entre zones d’emplois et lieux de vie, ainsi que la taille générale de l’agglomération avec des centres secondaires dynamiques et actifs (des communes participant à une forme de rééquilibrage emplois-habitants seraient pénalisées par rapport à celles dont le pendularisme est plus fort), les critères retenus par l’ARE paraissent insuffisants. Le Grand Genève souhaite donc que, au regard du fonctionnement du territoire et des spécificités propres à l’agglomération franco-valdo-genevoise, la