Rapport sur les résultats

automobile indépendant suisse (VFAS), Fédération Motocycliste Suisse (FMS), Agglo St. Gallen-

Bodensee, Regio Wil, Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et Agglomeration Rheintal.

Le Bureau de prévention des accidents (bpa) n’a pas remis d’avis, mais se félicite de manière générale de chacun des aspects du projet susceptible d’améliorer la sécurité routière.

Le canton de Glaris (GL) renvoie sans autres commentaires à l’intégralité de l’avis de la CGCA.

Le canton d’Obwald (OW) n’a pas non plus remis d’avis propre, mais renvoie à celui de la DTAP, qu’il partage en tous points.

Le RUN n’a donné d’avis explicite que sur les modifications de l’OUMin; pour le reste, il renvoie à l’avis de NE, qu’il soutient sans réserve.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) n’a pris position que sur la révision de l’OUMin.

Des remarques et des propositions de modifications ont été faites en particulier en relation avec les dispositions sur le trafic d’agglomération (art. 19 à 24a OUMin), avec le nouvel art. 7 ORN pour ce qui est des installations de distribution d’autres sources de propulsion et avec les différentes annexes de l’ORN, de l’OUMin et de l’ordonnance concernant les routes de grand transit.

3.2. Remarques d’ordre général

De manière générale, les participants à la consultation se félicitent de la nette acceptation du projet FORTA par le peuple et par les cantons, ainsi que de la sécurité du financement des routes nationales et des projets d’agglomération qui en est résultée.

Le canton de Bâle-Campagne (BL) déplore que la chronologie de l’entrée en vigueur des différentes ordonnances révisées (en particulier de l’OUMin) ne ressorte pas clairement du projet. Il propose que si des divergences à ce sujet sont constatées dans les avis des cantons, la Confédération se charge d’en assurer l’élimination.

LU souligne que les modifications des ordonnances ne doivent pas peser sur les finances cantonales.

Le canton de Saint-Gall (SG) demande que les tronçons de routes cantonales transférés à la Confédération, la gestion des projets d’aménagement et les principes régissant la planification du développement de l’infrastructure des routes nationales soient clarifiés pour le 1^erjanvier 2020 au plus tard.

L’UPSA, auto-suisse et la FMS se félicitent que la décision relative au FORTA soit si rapidement mise en œuvre au niveau des ordonnances, soit le 1^erjanvier 2018.

L’UDC, la FMS et l’ASTAG souhaitent que l’on se concentre d’abord sur les mesures urgentes, à savoir l’augmentation des capacités et l’élimination des goulets d’étranglement (lutte contre les embouteillages), et non sur la protection contre le bruit, les recouvrements, les chicanes ou la mobilité douce. Pour la FMS, il est important que l’infrastructure routière soit adaptée à la circulation des motocycles. Elle souligne en particulier qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de sécurité (par ex. protection sous les glissières de sécurité dans les virages). L’ASTAG demande la mise en œuvre immédiate du projet FORTA et, conjointement avec l’UDC, une adaptation de l’ORN qui inscrive dans la législation la création d’installations de nettoyage de la neige et de la glace qui s’accumulent sur les véhicules utilitaires, installations dont la nécessité se fait sentir depuis longtemps déjà.

Le Parti socialiste suisse (PSS) insiste sur le fait que les contributions aux projets d’agglomération prévues par la loi (art. 17f LUMin) soient octroyées intégralement et conformément aux besoins. Ces projets doivent avoir la priorité absolue dans la future politique des transports, de même que l’entretien du réseau routier doit impérativement être prioritaire par rapport à son aménagement. Il est cependant aussi nécessaire d’investir dans les nouvelles technologies servant la régulation du trafic et la gestion du réseau. L’exploitation systématique des possibilités qu’offre la numérisation dans ces domaines doit passer avant l’aménagement du réseau et contribuer à faire globalement diminuer le trafic et ses nuisances.

L’Union des villes suisses (UVS) interprète le très net OUI au FORTA comme un mandat donné aux responsables à tous les niveaux. Ainsi, la Confédération a l’obligation de transformer et d’aménager le