Rapport sur les résultats

réseau des routes nationales au sein et autour des villes et des agglomérations, de manière à renforcer l’attrait de ces dernières ainsi que la qualité de vie de leurs habitants. Elle se doit à cet effet de collaborer très étroitement avec les communes et les cantons concernés. De leur côté, les cantons, les villes et les communes doivent aussi concevoir et mettre en œuvre des mesures propres à améliorer efficacement le trafic d’agglomération. La Confédération est en l’occurrence priée d’accélérer l’examen et la réalisation des projets d’agglomération moyennant l’application de procédures simples.

Le Parti vert’libéral suisse (pvl) souligne que la mobilité électrique est un important instrument de développement d’une mobilité durable. Les véhicules électriques sont économiques, peuvent rouler à l’énergie renouvelable et contribuent à réduire les émissions de gaz d’échappement. Le pvl réclame donc depuis longtemps déjà l’adoption d’un programme national en faveur de la mobilité électrique, incluant la mise en place d’un réseau de stations de recharge sur l’ensemble du territoire suisse.

3.3. Avis relatifs aux différentes dispositions des projets

3.3.1. Ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Art. 38, al. 4

Le canton de Thurgovie (TG) et l’Union syndicale suisse (USS) approuvent sans réserve la modification proposée.

Déclarent en outre explicitement n’avoir aucune remarque ni objection (complémentaires) à faire concernant cette modification les cantons d’Argovie (AG), AR, Berne (BE), Genève (GE), GR, NW,

SG, Soleure (SO), Tessin (TI), Vaud (VD) et Valais (VS), ainsi que l’Union des transports publics (UTP) et l’ATE.

En sus de l’adaptation d’ordonnance proposée par le Conseil fédéral, AG prie la Confédération et l’OFROU d’examiner une tarification différenciée de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) fondée sur une saisie par GPS. Un tel système apporterait une contribution essentielle au désencombrement des routes cantonales, en particulier des traversées de localités.

3.3.2. Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales

TG et l’USS approuvent explicitement toutes les modifications proposées de l’ORN.

GE déclare expressément ne pas avoir de remarques à faire sur ces modifications.

GR renvoie à l’avis de la DTAP et n’a pas d’autres remarques.

SG relève que l’on observe du trafic mixte en particulier sur les jonctions situées dans les zones urbaines. Les compétences de planification, d’étude de projet et de construction de ces tronçons de routes devraient donc appartenir à la Confédération, qui devrait également en supporter les coûts. C’est pourquoi le canton demande que l’art. 2 ORN soit complété en conséquence.

Art. 2, let. i

La modification de l’art. 2, let. i, ORN proposée par le Conseil fédéral n’a soulevé aucune objection. VS la juge expressément pertinente et utile.

Art. 3a

Afin de renforcer la coordination intermodale entre la route et le rail, SG, l’Agglo St. Gallen-Bodensee,

l’Agglomeration Rheintal, la Regio Wil et l’Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein proposent de

compléter l’énumération par des indications sur la coordination avec le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire par corridors.

AR et TG proposent d’inclure des indications sur l’équilibre entre régions, par analogie avec l’art. 4, al. 2, let. e, de la loi sur le fonds d’infrastructure (LFInfr), qui dispose de la prise en considération appropriée des différentes parties du pays.