Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats

1 Introduction

À la suite de l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la procédure de consultation et de l’ordonnance sur la procédure de consultation le 1er avril 2016, l’OFEV a décidé de regrouper à l’avenir les modifications d’ordonnances du Conseil fédéral en deux paquets annuels (printemps et automne).

Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation relative au paquet d’ordonnances du printemps 2018 le 13 avril 2017. Cette dernière s’est achevée le 26 juillet 2017. Le délai a été prolongé au 23 août 2017 pour les cantons. Les 26 cantons et 133 organisations y ont participé en prenant position sur une ou plusieurs ordonnances. Vous trouverez une liste des participants par ordonnance en annexe de ce rapport. Les prises de positions sont quant à elles disponibles sur le site de la chancellerie fédérale.

Suite au prolongement du délai imparti aux cantons, il a été décidé de partager le paquet en deux parties, deux ordonnances devant impérativement entrer en vigueur le 1^eravril 2018, à savoir :

 l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) : en réponse à la motion 15.4092 Lombardi. Routes. Mesures de protection contre le bruit à partir de 2018, et

 l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale (ordonnance sur les parcs, OParcs ; RS 451.36).

Le rapport rendant compte des résultats de la consultation de ces deux ordonnances a déjà été publié sur le site de la chancellerie fédérale.

Le présent rapport a pour objet le compte rendu de la consultation de la modification des ordonnances suivantes :

 l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), et

 l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1), incluant également la modification de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série (ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE ; RS 730.02).

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