Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OEaux

2 Rapport rendant compte des résultats de la procédure de consultation sur l’ordonnance sur la protection des eaux

2.1 Point de la situation

La température de l’eau est un des paramètres les plus cruciaux pour la vie et le développement des organismes aquatiques (en particulier des poissons) dans les eaux de surface. C’est pourquoi l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) contient dans ses annexes 2, 3.2 et 3.3 des exigences de qualité relatives à la température de l’eau et des exigences relatives au déversement d’eaux dont la température a été modifiée. Afin d’assurer le respect de ces exigences, tout déversement d’eaux polluées dans un cours d’eau – dont le déversement d’eaux réchauffées ou refroidies – est soumis à autorisation cantonale (art. 7, al. 1, de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux, RS 814.20]). Cette autorisation est uniquement délivrée si le déversement est conforme aux exigences (art. 6 OEaux).

Le réchauffement climatique accroît la pollution thermique des eaux et, partant, la pression sur les organismes aquatiques qui préfèrent le froid. Dans plusieurs cours d’eau, la valeur de 25° C, au-delà de laquelle plus aucun apport anthropique de chaleur n’est autorisé, est de plus en plus souvent dépassée, même sans autre influence humaine directe. Dans un proche avenir, il faut s’attendre à une multiplication des situations de dépassement telles celles de l’été caniculaire 2003, notamment lorsque le Rhin à Bâle a affiché plus de 25° C pendant deux semaines (moyennes journalières). De ce fait, de plus en plus de rejets thermiques dans les cours d’eau devraient être interrompus momentanément pour satisfaire l’exigence fixée dans l’OEaux, ce qui est parfois impossible ou lourd de conséquences économiques. Le problème de la température maximale admissible de 25° C concerne également les centrales nucléaires de Beznau I et II, équipées de circuits de refroidissement ouverts, ainsi que celles de Leibstadt et de Gösgen – dans une mesure nettement moindre grâce à leurs tours de refroidissement.

Afin d’atténuer ce problème pour les exploitations rejetant de la chaleur dans les eaux, et ce sans porter davantage atteinte aux eaux, il faudrait que les rejets thermiques n’altérant que légèrement la température de l’eau puissent être tolérés lorsque la température du cours d’eau récepteur dépasse 25° C, à moins que l’état de la technique permette de les éviter. Cette possibilité doit aussi être offerte aux centrales nucléaires existantes. De plus, lors de la construction de nouvelles installations équipées de circuits de refroidissement ouverts, tous les moyens sont à mettre en œuvre pour limiter le plus possible la production de chaleur et pour que seuls les rejets thermiques non récupérables soient évacués dans le cours d’eau.

Enfin, le projet de modification vise à concrétiser la possibilité d’autoriser à titre exceptionnel de courts dépassements de la température maximale admissible des eaux de refroidissement en été, de sorte à améliorer l’efficacité énergétique du refroidissement dans ce type de situation.

2.2 Avis reçus

Six participants à la consultation ont fait savoir qu’ils s’abstenaient de prendre position sur le projet de modification de l’OEaux et 46 autres ont envoyé de véritables commentaires. Il s’agit de 25 cantons, d’une association intercantonale, d’une association de villes, de cinq organisations environnementales nationales, de deux instituts de recherche, d’un parti représenté au Parlement fédéral, d’une association professionnelle, de deux associations faîtières nationales de l’économie, de trois associations nationales de l’économie énergétique et de cinq autres représentants des milieux économiques (tab. 1).