Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OEaux

ture résultant d’une utilisation sont à prendre en considération pour déterminer les écarts de température tolérables.

Vu que les opinions varient selon les cantons, la CCE reste neutre quant au projet global et se contente de commenter la modification apportée à l’annexe 2, ch. 12, al. 4. L’UVS indique que certains de ses membres jugent le projet de manière critique, mais elle n’entre pas dans les détails et ne prend pas position concrètement. Elle ne s’exprime pas sur les articles. Le WSL explique que la révision ne concerne pas ses attributions et renonce à rendre un avis détaillé.

Annexe 2, Annexe 3.3, Annexe 3.3, Projet global ch. 12, al. 4 ch. 21, al. 1 ch. 21, al. 4

Tous 11 16 8 8 1 46 13 18 13 44 38 4 0 42 22 14 6 42 Cantons 11 6 6 2 0 25 12 7 6 25 22 2 0 24 17 2 5 24 Ass. inter-

cantonales 0 0 0 0 1 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0

Ass. de

villes 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Org. env. 0 0 0 5 0 5 0 0 5 5 5 0 0 5 0 5 0 5

Inst. de

recherche 0 0 1 0 1 2 0 0 1 1 1 0 0 1 0 1 0 1 Partis 0 0 0 1 0 1 0 0 1 1 1 0 0 1 0 0 1 1 Ass. prof. 0 0 1 0 0 1 0 1 0 1 1 0 0 1 0 1 0 1

Économie

nat. 0 5 0 0 0 5 1 4 0 5 4 1 0 5 1 4 0 5

Économie,

autres 0 5 0 0 0 5 0 5 0 5 4 1 0 5 4 1 0 5

Tableau 2 : Vue d’ensemble des avis reçus

Les cantons de Nidwald, d’Obwald et d’Uri font remarquer que la température maximale admissible de 25° C ne correspond pas aux connaissances actuelles sur les effets de la température sur les organismes aquatiques, en particulier pour les eaux de la zone à truites.

Le canton de Soleure indique qu’il convient de renforcer le rôle des autorités cantonales d’exécution (services de la protection des eaux), ce qui permettrait de tenir compte des particularités cantonales et régionales. Il désapprouve l’utilisation d’eaux souterraines pour refroidir des centrales électriques, parce qu’il est impossible d’en prévoir les conséquences à long terme. Il ajoute que, pour les grandes installations autorisées dans le cadre d’une procédure fédérale, la prise en compte des cantons se trouvant en aval est d’une importance capitale.

Dans l’ensemble, les représentants des milieux économiques sont favorables au projet. Ils font observer que le refroidissement par l’eau des rivières est l’un des modes de refroidissement les plus durables et que, globalement, les systèmes alternatifs porteraient davantage atteinte à l’environnement. L’interruption du refroidissement dès que la température du cours d’eau récepteur dépasse 25° C restreindrait les opérations, avec parfois de lourdes consé-