Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OEaux

Désignation Groupe Invitation

25 cantons (tous sauf GR) Cantons oui

Conférence des chefs des services de la Associations intercantonales oui

protection de l’environnement (CCE)

Union des villes suisses (UVS) Associations de villes et communes oui

Parti socialiste suisse (PS) Partis politiques oui

scienceindustries Associations faîtières nationales de oui

l’économie

ECO SWISS Associations faîtières nationales de oui

l’économie

BASF Suisse Autres représentants de l’économie non

Bernische Kraftwerke (BKW) Autres représentants de l’économie oui

Handelskammer beider Basel (HKbB) Autres représentants de l’économie non

Hoffmann La Roche Autres représentants de l’économie non

Novartis Autres représentants de l’économie non

swissnuclear Associations de l’économie énergétique non

Association suisse du chauffage à distance Associations de l’économie énergétique non

(ASCAD)

Association InfraWatt Associations de l’économie énergétique non

Swiss Engineering Associations professionnelles oui

Eawag Instituts de recherche oui

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la Instituts de recherche non

neige et le paysage (WSL)

Aqua Viva Org. environnementales nationales oui

Médecins en faveur de l’environnement (MfE) Org. environnementales nationales oui

Greenpeace Org. environnementales nationales oui

Pro Natura Org. environnementales nationales oui

WWF Suisse Org. environnementales nationales oui

Tableau 1 : Liste des participants ayant rendu un avis

2.3 Résultats de la procédure de consultation

2.3.1 Appréciation globale du projet

Le projet global est approuvé par 27 participants, en tout (11 avis) ou en majeure partie (16 avis), et rejeté par 16 autres, en tout (8 avis) ou en majeure partie (8 avis). Trois avis (CCE, UVS et WSL) sont neutres (tab. 2).

Les avis entièrement ou majoritairement favorables au projet émanent de 17 cantons (AI, AR, BE, BS, GL, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VS, ZG, ZH) et de l’ensemble des représentants des milieux économiques, les avis entièrement ou majoritairement défavorables de 8 cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD), du PS, des cinq organisations environnementales, de Swiss Engineering et de l’Eawag.

La modification est saluée explicitement dans la prise de position de plusieurs cantons (AI, AR, BE, BS, JU, SH, VS).

Les cantons de Bâle, de Lucerne, de Thurgovie et de Zurich attirent l’attention sur le lien entre changement climatique et température des eaux, en soulignant que le changement climatique résulte lui aussi des activités humaines. Pour évaluer l’évolution de la température d’un cours d’eau par rapport à un « état aussi peu influencé que possible », il faudrait donc définir une période de référence antérieure au réchauffement des eaux induit par le changement climatique. Mais comme en pratique cela ne serait guère approprié pour l’octroi d’autorisations, il importe pour l’exécution de préciser que seules les variations de tempéra-