Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OEaux

quences techniques et financières. Même les systèmes de refroidissement à haute efficacité énergétique ne pourraient pas fonctionner totalement sans eau de rivière. Selon ECO SWISS, il est important que toutes les mesures correspondant à l’état de la technique soient prises, surtout en été, pour empêcher l’apport de chaleur dans les eaux. Les circuits de refroidissement ouverts doivent être proscrits lorsque les cours d’eau sont particulièrement sensibles à la chaleur et que les poissons ou d’autres organismes aquatiques risquent de subir des dommages.

L’association swissnuclear et BKW demandent que la révision de l’OEaux tienne dûment compte des autorisations déjà accordées aux centrales nucléaires en vertu du droit sur la protection des eaux. Les exploitants des centrales nucléaires ont affirmé avoir mis en œuvre des mesures correspondant à l’état de la technique pour empêcher ou réduire au strict minimum l’apport de chaleur dans les cours d’eau et avoir effectué une planification prévisionnelle précise de la production, permettant, dans la mesure du possible, de repousser les phases de production générant le plus de chaleur aux mois les plus froids. Techniquement, les centrales nucléaires suisses seraient conçues pour le processus de conversion de l’énergie et le transfert de chaleur à des puits de chaleur externes, elles satisferaient les exigences réglementaires en vigueur et leurs exploitants disposeraient d’autorisations d’exploitation non limitées dans le temps. La mise en place de systèmes de refroidissement alternatifs supplémentaires serait très coûteuse et disproportionnée, et pratiquement impossible dans les centrales existantes, du fait de leur conception.

Le canton du Tessin juge le projet insatisfaisant pour les raisons suivantes : les dispositions actuelles sont formulées plus clairement et sont plus faciles à mettre en œuvre, aucune limite globale n’est prévue pour le réchauffement supplémentaire d’un cours d’eau par des rejets thermiques lorsque la température de l’eau dépasse 25° C et l’évaluation de l’impact de chaque apport de chaleur représente un surcroît de travail pour les organes d’exécution. De plus, il n’est pas précisé qui définit l’état de la technique et les coûts acceptables des systèmes de refroidissement alternatifs.

Le canton de Genève rejette le projet ; il estime qu’une révision totale des dispositions régissant les rejets thermiques dans les eaux s’impose, afin de les adapter aux réalités auxquelles il faut s’attendre [suite au changement climatique]. En conséquence, il demande pour chaque modification proposée de réaliser une réévaluation globale des dispositions régissant les apports de chaleur.

L’Eawag comprend la modification proposée, mais la désapprouve, parce que, d’une part, aucune limite supérieure n’est fixée pour la quantité totale de chaleur pouvant encore être rejetée dans les eaux lorsque la température du cours d’eau récepteur dépasse 25° C et que, d’autre part, le problème de l’inégalité de traitement entre les cantons (les cantons situés en amont peuvent rejeter de la chaleur, ce qui réduit la marge de manœuvre de ceux qui sont plus en aval) n’est pas réglé.

Les cinq organisations environnementales et le PS rejettent entièrement le projet, estimant que la situation des eaux suisses ne permet aucun réchauffement supplémentaire par des apports de chaleur anthropiques. Puisque les températures de l’eau ont déjà augmenté, que cette hausse devrait se poursuivre en raison du changement climatique et que de nombreux organismes aquatiques sont très sensibles à une température de l’eau élevée, il est urgent de faire des efforts pour empêcher ou, si ce n’est pas possible, pour limiter toute hausse de température par des rejets thermiques, les déversements d’eaux chaudes existants devant eux aussi être évités. Le canton d’Argovie argumente de manière similaire.

2.3.2 Prise de position sur différents articles Annexe 2, ch. 12, al. 4

La modification de l’annexe 2, ch. 12, al. 4, est approuvée entièrement par 13 participants (AI, AR, BE, BS, GL, JU, NE, SH, SO, SZ, TI, VS et ECO SWISS) et partiellement par 18 autres (NW, OW, SG, UR, VD, ZG, ZH, ainsi que la CCE, Swiss Engineering et