Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

téger la santé de la population, la moyenne annuelle en PM2,5 ne devait pas excéder 10 μg/m³.

1.8 Aperçu des secteurs affectés par la présente révision de l’OPair

Dans le cadre de la présente révision de l’OPair, il importe de tenir compte de ces divers développements, et de faire en sorte d’adapter l’ordonnance dans les différents domaines concernés. Certaines adaptations ont également pour but de répondre aux souhaits exprimés par les organes cantonaux d’exécution. La révision concerne les domaines suivants :

- la définition d’exigences concernant les installations de combustion alimentées à l’huile de chauffage, au gaz et au bois : valeurs limites et exigences applicables à la mise sur le marché, à la mise en service et à l’exploitation, pertes par les effluents gazeux des installations alimentées au gaz et à l’huile de chauffage, prescriptions applicables aux accumulateurs de chaleur et aux systèmes de captage des poussières des installations alimentées au bois ;

- le contrôle des installations : adaptation de la fréquence des contrôles pour les installations au gaz, fréquence et étendue des contrôles pour les installations alimentées au bois ;

- la reprise des normes européennes applicables aux nouveaux appareils et machines et l’extension des contrôles antipollution, obligatoires pour les machines de chantier, à tous les types de machines ;

- l’adaptation des valeurs limites pour certaines installations industrielles figurant à l’annexe 2 et pour certaines grandes installations d’une puissance supérieure à 50 MW figurant à l’annexe 3, OPair, en référence au Protocole de Göteborg révisé ;

- la définition de valeurs limites pour les installations d’enrobage d’asphalte et leur suivi ;

- la définition par les autorités de valeurs limites applicables aux émissions d’ammoniac dans l’agriculture ;

- l’obligation d’utiliser de l’huile de chauffage Eco pour les installations d’une puissance calorifique maximale de 5 MW ;

- la possibilité d’utiliser d’autres combustibles liquides dans les installations de combustion de puissance inférieure à 350 kW ;

- la définition de valeurs limites d’émission préventives pour certaines substances, conformément à l’annexe 1 OPair ;

- la mise en place d’une certification attestant des compétences nécessaires pour la mesure des émissions ;

- l’introduction d’une valeur limite d’immission pour les PM2,5.

La présente révision de l’OPair introduit par ailleurs les allègements suivants :

- allongement des intervalles de contrôle pour les installations au gaz ;

- simplification des règles régissant le commerce d’installations de combustion, par alignement sur la réglementation de l’Union européenne ;

- harmonisation avec l’UE des normes applicables aux nouvelles machines de chantier ;

- allègements dans le domaine des combustibles liquides de substitution.