Projet

⁴L’examen théorique complémentaire ne peut pas être passé si le permis d’élève conducteur est caduc ou durant la période de retrait de celui-ci. La catégorie B doit être obtenue avant l’examen pratique de conduite.

⁵Le permis de conduire des catégories D1, C1, C2, P et P1 est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie D1 donne le droit :

a. d’effectuer des courses relevant des exceptions prévues à l’art. 3 OACP ;

b. de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D1 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg.

Art. 30 Catégorie D1E

¹Le permis d’élève conducteur est délivré aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la catégorie D1. Il est octroyé pour une durée illimitée aux titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie D1, puis sa validité est limitée à douze mois après l’obtention du permis de conduire de la catégorie D1. Pour les titulaires de ce dernier, la durée de validité du permis d’élève conducteur de la catégorie D1E est limitée à douze mois.

²Toute personne titulaire du permis de conduire de la catégorie D1 est admise à l’examen pratique de conduite.

³Le permis de conduire de la catégorie D1E est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. Les catégories C1E et DE ne seront inscrites dans le permis de conduire que si le conducteur possède le permis requis pour le véhicule tracteur.

Art. 31 Catégorie D

¹L’âge minimum est de 21 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré si le candidat peut prouver qu’il a conduit régulièrement pendant au moins un an des voitures automobiles de la catégorie C ou des trolleybus, et que son permis ne lui a pas été retiré durant cette période. Sont dispensés d’apporter la preuve de la pratique de la conduite les candidats qui justifient de la réussite de la formation minimale à la conduite d’autocars (art. 130) et qui ont conduit :

a. une voiture automobile de la catégorie C ou un trolleybus pendant au moins trois mois ; ou

b. des voitures automobiles de la catégorie B régulièrement pendant au moins deux ans.

³Le permis d’élève conducteur est délivré pour une durée de validité illimitée.

⁴L’examen théorique complémentaire ne peut pas être passé si le permis d’élève conducteur est caduc ou durant la période de retrait de celui-ci. La catégorie B doit être obtenue avant l’examen pratique de conduite.

⁵Le permis de conduire des catégories D, D1, C1, C2, P et P1 est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie D donne le droit :