Projet

catégorie C. Pour les titulaires de ce dernier, la durée de validité du permis d’élève conducteur de la catégorie CE est limitée à douze mois.

²Toute personne titulaire du permis de conduire de la catégorie C est admise à l’examen pratique de conduite.

³Le permis de conduire de la catégorie CE est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. Les catégories C1E, D1E et DE ne seront inscrites dans le permis de conduire que si le conducteur possède le permis de conduire requis pour le véhicule tracteur. La catégorie CE donne également le droit de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total excède 3500 kg, pour autant que le poids de l’ensemble ne dépasse pas 12 000 kg.

Section 4 Transport de personnes

Art. 28 Catégories pour le transport de personnes

Le permis de conduire est délivré pour les véhicules automobiles ci-après affectés au transport de personnes :

D1 : voitures automobiles affectées au transport de personnes dont le nombre de

places est supérieur à huit, mais n’excède pas seize, outre le siège du conducteur, et dont la longueur ne dépasse pas huit mètres ;

D1E :ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D1 et

d’une remorque dont le poids total excède 750 kg ;

D : voitures automobiles affectées au transport de personnes, dont le nombre

de places, outre le siège du conducteur, est supérieur à huit ;

DE : ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et

d’une remorque dont le poids total excède 750 kg ;

P : transport professionnel de personnes au moyen de véhicules des catégories B1,

B, C1, C ou F ;

P1 : transport professionnel de personnes au moyen de véhicules des catégories B1,

B, C1, C ou F, limité à l’utilisation de véhicules aménagés pour le transport de malades ou de blessés et équipés d’avertisseurs spéciaux (art. 82, al. 2, et 110, al. 3, let. a, OETV), à l’utilisation de véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 30 km/h de par leur construction, ainsi qu’au transport de personnes en situation de handicap, d’écoliers ou d’ouvriers.

Art. 29 Catégorie D1

¹L’âge minimum est de 21 ans.

²Le permis d’élève conducteur est délivré si le candidat :

a. était titulaire du permis de conduire de la catégorie B pendant au moins un an au moment de son inscription, et que celui-ci ne lui a pas été retiré durant cette période ; ou

b. possède l’autorisation de conduire des trolleybus.

³Le permis d’élève conducteur est délivré pour une durée de validité illimitée.