Projet

a. d’effectuer des courses relevant des exceptions prévues à l’art. 3 OACP ;

b. de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg ;

c. de conduire des trolleybus vides sur le territoire national.

Art. 32 Catégorie DE

¹Le permis d’élève conducteur est délivré aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la catégorie D. Il est octroyé pour une durée illimitée aux titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie D, puis sa validité est limitée à douze mois après l’obtention du permis de conduire de la catégorie D. Pour les titulaires de ce dernier, la durée de validité du permis d’élève conducteur de la catégorie DE est limitée à douze mois.

²Toute personne titulaire du permis de conduire de la catégorie D est admise à l’examen pratique de conduite.

³Le permis de conduire de la catégorie DE est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. Les catégories C1E et D1E ne seront inscrites dans le permis de conduire que si le conducteur possède le permis de conduire requis pour le véhicule tracteur. La catégorie DE donne également le droit de conduire des ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total excède 3500 kg, pour autant que le poids de l’ensemble ne dépasse pas 12 000 kg.

Art. 33 Catégorie P

¹Le permis d’élève conducteur est délivré si la personne était titulaire du permis de conduire de la catégorie B pendant au moins un an au moment de son inscription et que celui-ci ne lui a pas été retiré durant cette période.

²Le permis d’élève conducteur est valable douze mois.

³L’examen théorique complémentaire doit être passé pendant la période de validité du permis d’élève conducteur. Il ne peut pas être passé si le permis d’élève conducteur est caduc ou durant la période de retrait de celui-ci.

⁴Le permis de conduire de la catégorie P est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi.

Art. 34 Catégorie P1

¹Le permis d’élève conducteur est délivré si la personne était titulaire du permis de conduire de la catégorie B pendant au moins un an au moment de son inscription, sans que celui-ci lui ait été retiré durant cette période.

²Le permis d’élève conducteur est valable douze mois.

³Le permis de conduire de la catégorie P1 est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi.