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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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a. de monoaxes sans remorque si la personne marche ;
b. de voitures à bras équipées d’un moteur ;
c. de voitures automobiles de travail utilisées sur des chantiers délimités où la circulation n’est toutefois pas complètement exclue ;
d. des cyclomoteurs légers ;
e. des gyropodes électriques ;
f. les personnes utilisant un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale n’excède pas 20 km/h.
2L’âge minimum est de 16 ans. Les titulaires des catégories G ou M sont autorisés à conduire des véhicules de ces catégories avant l’âge de 16 ans révolus.
3Un permis de conduire de la catégorie P ou P1 n’est pas nécessaire et il suffit de posséder :
a. le permis de conduire pour le véhicule utilisé pour effectuer des transports professionnels de personnes lorsque le prix de la course est compris dans d’autres prestations et que le trajet n’excède pas 50 km ;
b. le permis de conduire de la catégorie B ou F pour effectuer des transports professionnels de personnes avec des vélos-taxis électriques sur le territoire national.
Section 7 Dispositions particulières concernant la formation professionnelle initiale
Art. 39 Conducteur/trice de véhicules légers avec attestation fédérale de
formation professionnelle
Les apprenants peuvent être admis à l’examen pratique de conduite des catégories B et BE au plus tôt six mois après leurs 17 ans révolus, même s’ils ne possèdent pas encore le permis d’élève conducteur depuis au moins un an. Le permis de conduire peut être délivré à partir de l’âge de 18 ans révolus.
Art. 40 Conducteur/trice de véhicules lourds, mécanicien(ne) en
maintenance d’automobiles, option « véhicules utilitaires », mécatronicien(ne) d’automobiles, option « véhicules utilitaires », avec certificat fédéral de capacité
1Le permis d’élève conducteur des catégories C et CE peut être délivré à partir de l’âge de 17 ans révolus.
2Les apprenants peuvent être admis à l’examen pratique de conduite des catégories B, BE, C ou CE au plus tôt six mois après leurs 17 ans révolus, même s’ils ne possèdent pas encore le permis d’élève conducteur depuis au moins un an. Le permis de conduire peut être délivré à partir de l’âge de 18 ans révolus.