Projet

Section 5 Autres véhicules automobiles

Art. 35 Autres catégories

Le permis de conduire est délivré pour les autres véhicules automobiles ci-après :

F : véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à

l’exception des motocycles et des quadricycles légers à moteur ;

G : véhicules automobiles agricoles, y compris véhicules spéciaux, dont la vitesse

maximale n’excède pas 40 km/h.

Art. 36 Catégorie F

¹L’âge minimum est de 16 ans.

²Un permis d’élève conducteur valable douze mois est délivré une fois l’examen théorique de base réussi.

³Le permis de conduire de la catégorie F est délivré une fois l’examen pratique de conduite réussi. La catégorie M est inscrite dans le permis sans condition. La catégorie F donne également le droit de conduire des véhicules automobiles de travail et des tracteurs dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, ainsi que des chariots à moteur et des véhicules automobiles agricoles, y compris des véhicules spéciaux. À partir de 18 ans révolus, elle autorise également la conduite de tous les véhicules de la catégorie F, des quadricycles légers à moteur de la catégorie AM, des luges à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, des vélos-taxis électriques et des ensembles de véhicules de la catégorie F.

Art. 37 Catégorie G

¹L’âge minimum est de 14 ans.

²Un permis d’élève conducteur valable six mois est délivré une fois l’examen théorique de base réussi.

³Un deuxième permis d’élève conducteur est délivré sur présentation de l’inscription au cours de conduite de tracteurs. Il est valable six mois.

⁴Le permis de conduire de la catégorie G est délivré une fois que le cours de conduite de tracteurs a été suivi. La catégorie M est inscrite dans le permis sans condition. La catégorie G donne également le droit de conduire, pour des courses agricoles, des chariots de travail, des chariots à moteur et des tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels, dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h, mais aussi d’atteler des remorques à un véhicule tracteur pouvant être conduit avec un permis de la catégorie G.

Section 6 Exceptions à l’obligation de détenir un permis de conduire

Art. 38 Exceptions

¹Un permis de conduire n’est pas requis pour la conduite :