Rapport explicatif

O073-1332

Annexe 6 : Rapport d’examen médical

Reprend l’annexe 2a OAC sans modification de contenu.

Annexe 7 : Résultat de l’examen médical d’évaluation de l’aptitude à la conduite

Reprend l’annexe 3 OAC sans modification de contenu.

Annexe 8 : Rapport ophtalmologique

Reprend l’annexe 3a OAC sans modification de contenu.

Annexe 9 : Formations obligatoires

Cf. ch. 2.1. Une nouveauté essentielle réside dans le projet de réaliser toutes les formations obligatoires selon le principe pédagogique et didactique de l’enseignement à visée pratique (ch. 9.1). En pratique, cela signifie que l’on développe des capacités techniques, personnelles, sociales et méthodologiques pour que les personnes en formation disposent des compétences prescrites à la fin du cours, c’est-à-dire soient capables d’exécuter les actions correspondantes. Le programme d’enseignement respectif est déterminant pour la définition détaillée des compétences et du contenu didactique. Pour les prestataires qui ont besoin d’une reconnaissance, on entend par programme d’enseignement celui qui est déposé avec la candidature. Pour les prestataires qui doivent uniquement annoncer le début de leur activité, il s’agit du programme d’enseignement de l’organisation du monde du travail compétente. Les programmes d’enseignement du cours de théorie de la circulation, de la formation de base sur la technique de conduite des voitures de tourisme, de la formation pratique de base des motocyclistes, du cours de conduite de tracteurs et de la formation continue pendant la période probatoire doivent être conformes au programme-cadre d’enseignement respectif de l’OFROU (ch. 9.2). Autres points applicables aux différentes formations :

Ch. 1 : Cours de premiers secours

Cf. explications sur les art. 117 à 119, 157 et 160.

Ch. 2 : Cours de théorie de la circulation

Aujourd’hui, les instructions de l’OFROU du 12 décembre 2007 concernant les cours de sensibilisation aux problèmes du trafic routier²⁴ sont déterminantes pour les détails des cours. Si la formation pratique de base est dispensée à l’avenir telle qu’elle est proposée, on examinera quels éléments des instructions seront obsolètes et donc abrogés.

Il est désormais stipulé expressément que le cours de théorie de la circulation peut intégrer un module d’apprentissage en ligne (ch. 2.32).

Ch. 3 : Formation de base sur la technique de conduite des voitures de tourisme

Cf. explications du ch. 3.5 et de la première section du ch. 3.7.

Ch. 4 : Formation pratique de base des motocyclistes

Aujourd’hui, les instructions de l’OFROU du 13 décembre 2007 concernant la formation pratique de base des élèves motocyclistes²⁵ sont déterminantes pour les détails des cours. Si la formation pratique de base est dispensée à l’avenir telle qu’elle est proposée, on examinera quels éléments des instructions seront obsolètes et donc abrogés.

Ch. 5 : Cours de conduite de tracteurs

Les instructions du 14 décembre 2007 relatives aux cours de conduite de tracteurs sont reprises avec les modifications substantielles suivantes :

- Les prestataires ne sont plus reconnus par l’OFROU, mais – comme les autres fournisseurs de formations initiales et continues obligatoires – par l’autorité cantonale (cf. art. 131 en relation avec l’annexe 9, ch. 5.3).