Rapport explicatif

O073-1332

Cat. B : Reprend le droit en vigueur (annexe 12, ch. V, OAC).

Cat. C1 : En raison de la nouvelle autorisation donnée par l’art. 84, al. 1, let. b, il est prévu de permettre également l’utilisation d’un véhicule d’examen de la catégorie D1.

Ch. V : Durée de l’examen et itinéraire à parcourir

Cat. B et catégories de motocycles : La durée d’examen du droit en vigueur (annexe 12, ch. IV : cat. B = 60 minutes, catégories de motocycles = 30 minutes) inclut aussi les salutations initiales et finales du candidat. Il est désormais prévu de conduire au moins 45 minutes dans la circulation routière. Vu qu’il a lieu sur un terrain séparé de la circulation routière (annexe 11, ch. VI.2) pour les examens de motocycle, le parcours avec exercices de conduite doit être effectué en plus (des 45 minutes).

Cat. C1, C1E, D1 et D1E : La durée d’examen prescrite continue d’inclure les salutations initiales et finales. Il y a une nouveauté pour les catégories C1 et D1 : dans le droit en vigueur, l’examen pour l’obtention des sous-catégories C1 ou D1 dure 60 minutes et la course d’examen destinée à l’obtention du certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises (art. 14, al. 3, OACP) peut être effectuée directement ensuite (annexe 12, ch. IV, OAC), afin que les candidats au certificat de capacité n’aient pas besoin de se présenter deux fois à l’examen. À l’avenir, l’examen pratique pour l’obtention des catégories C1 et D1 durera au moins 90 minutes. On peut donc renoncer à la course d’examen supplémentaire pour un certificat de capacité. La durée d’examen pour l’obtention des catégories C1E et D1E reste en revanche inchangée (60 minutes) parce que l’examen prescrit par l’OACP s’effectue sans remorque.

Ch. VI : Méthodes d’examen

Ch. 1 :

Let. a : L’élève conducteur doit par exemple régler les appuie-têtes. Le nombre de questions d’examen est déterminé par l’expert de la circulation.

Let. b : Cf. explications sur l’art. 77.

Let. c : Par exemple : « Tournez à droite à la prochaine occasion. »

Let. d : Cette méthode d’examen répandue dans les cantons de Suisse alémanique (à l’exception de BE) permet une évaluation plus différenciée de la personne soumise à l’examen que le simple fait de l’observer en la suivant en voiture.

Ch. 2 :

Par rapport à une personne qui conduit un véhicule automobile à deux voies, un motocycliste doit acquérir des qualifications supplémentaires (notamment des techniques de conduite spécifiques aux motocycles). Lors de l’examen pratique de conduite, il faut apporter la preuve qu’elles sont acquises. Avant la course d’examen, il faut maîtriser, sur un terrain séparé de la circulation routière, un parcours avec exercices de conduite spéciaux. Ces exercices de conduite sont certes déjà prescrits aujourd’hui (annexe 12, ch. III, let. B, ch. 2, OAC), mais ils sont réalisés de manière très variable par les cantons. Certains cantons les intègrent à la course d’examen dans la circulation routière, d’autres les font exécuter sur une place séparée. La modification proposée a donc aussi pour but d’obtenir une harmonisation à l’échelle suisse et donc une place plus importante de ces exercices de conduite dans les examens de motocycle. Il est prévu que les exercices de conduite soient effectués avant la course dans la circulation routière parce qu’ils accroissent la sécurité de l’expert de la circulation qui doit monter derrière le conducteur durant au moins 30 minutes lors des examens de conduite pour l’obtention des catégories A2 ou A (ch. 1, let. d).

Ch. VII : Évaluation

Les critères d’évaluation doivent aussi être reformulés pour que les qualifications nécessaires à la conduite puissent être contrôlées plus complètement que jusqu’à présent. À l’avenir, il est prévu que l’expert de la circulation évalue à l’aide des nouvelles méthodes d’examen proposées, pour chaque domaine de compétences, si le candidat a atteint le niveau requis (art. 74).