Rapport explicatif

O073-1332

seulement lors de l’examen pratique de conduite (par des questions orales ; art. 76, al. 3, let. a). La raison en est que ces thématiques ne peuvent être transmises et contrôlées de manière judicieuse que lorsque le candidat à un permis de conduire a déjà une pratique de la conduite et a aussi étudié le véhicule en pratique (c’est-à-dire seulement après l’examen théorique de base – durant les modules de formation obligatoires – et durant l’enseignement pratique de la conduite).

Ch. II : Examen théorique de base en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie M, AM, F ou G

Le « Catalogue des compétences Catégorie M²⁹» et le « Catalogue des compétences Catégories F/G³⁰», publiés par les autorités cantonales, constituent la base des compétences et des objectifs d’apprentissage à contrôler.

Ch. III : Examen théorique complémentaire

Le catalogue des compétences cité par la note de bas de page 22 constitue la base des compétences et des objectifs d’apprentissage à contrôler.

Annexe 11 : Examen pratique de conduite

Ch. I à III : Compétences

Reposent sur le droit en vigueur (annexe 12 OAC), mais tiennent compte de la nouvelle approche de l’enseignement à visée pratique (annexe 9, ch. 9.1 ; cf. explications de la première section sur l’annexe 10).

Les conditions d’admission énumérées individuellement par le droit en vigueur (annexe 12, ch. I, OAC) découleront à l’avenir des prescriptions du titre 3 au sujet des différentes catégories.

Ch. IV : Véhicules d’examen

La directive européenne contient des critères minimaux détaillés pour les véhicules d’examen des catégories A1, A2 et A. Les États membres ont en outre la possibilité de les renforcer. En tant qu’État non membre, la Suisse n’est pas tenue de reprendre les critères minimaux de l’UE. Par souci de faciliter l’exécution par les autorités cantonales, les critères minimaux proposés sont moins restrictifs, ce qui permet d’éviter des discussions non pertinentes avec les clients par exemple sur les cylindrées ou les rapports puissance/poids juste insuffisants. Les exigences proposées en matière de véhicules d’examen s’appliquent aussi aux véhicules électriques.

Cat. AM : Inclut tant les véhicules automobiles à deux roues que ceux à trois ou quatre roues. Vu que le maniement des véhicules automobiles à une voie diffère fondamentalement de celui des véhicules à trois ou quatre roues, il est proposé de délivrer le permis de conduire comme suit : la personne qui réussit l’examen pratique de conduite sur un véhicule automobile à deux roues de la catégorie AM reçoit le permis de conduire de la catégorie AM et, avec ce permis, est autorisée à conduire tous les véhicules automobiles de cette catégorie ; la personne qui réussit l’examen pratique de conduite avec un motocycle léger à trois ou quatre roues ou avec un quadricycle léger à moteur reçoit le permis de conduire de la catégorie AM avec le code 79.02 (harmonisé en UE) et, avec ce permis, n’est autorisée à conduire que des motocycles légers à trois roues ou (dès 18 ans, cf. art. 14, al. 3) des quadricycles légers de la catégorie AM (art. 73, al. 2).

Cat. A1 : La nouvelle catégorie A1 inclut tant les véhicules automobiles à deux roues que les tricycles à moteur. Pour les mêmes raisons qu’avec la nouvelle catégorie AM, il est proposé de délivrer le permis de conduire comme suit : la personne qui réussit l’examen pratique de conduite sur un

véhicule automobile à deux roues de la catégorie A1 reçoit le permis de conduire de la catégorie A1 et, avec ce permis, est autorisée à conduire tous les véhicules automobiles de cette catégorie ; la personne qui réussit l’examen pratique de conduite sur un tricycle à moteur de la catégorie A1 reçoit le permis de conduire de la catégorie A1 avec le code 79.03 (harmonisé en UE) et, avec ce permis, n’est autorisée à conduire que les tricycles à moteur de la catégorie A1 (art. 73, al. 2).