Rapport explicatif

O073-1332

- Assurance qualité : cf. explications du ch. 4.9.

- Les tracteurs et les remorques tractées doivent être munis, pendant toute la durée du cours, d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu, placée de manière bien visible à l’arrière du véhicule (ch. 5.433 et explications sur l’art. 37, al. 2 à 4).

Ch. 6 : Formation minimale pour la conduite d’autocars

Ce chiffre reprend les directives venant des instructions du 28 août 2009 relatives à la formation pratique des conducteurs d’autocars et qui ne sont pas réglées par les art. 133 et 134, à l’exception des explications relatives aux titulaires du permis de conduire de la catégorie D limitée au trafic de ligne (cf. à ce sujet ch. B 4.3 sur l’art. 151c OAC). Le fait que l’achèvement de la formation minimale donne le droit de s’inscrire à l’examen pratique de conduite résulte indirectement de l’art. 31, al. 2. Il y est prévu que le permis d’élève conducteur de la catégorie D ne peut être établi qu’après achèvement de la formation minimale pour les personnes qui n’apportent pas la preuve de la pratique de la conduite prescrite.

Ch. 7 : Formation complémentaire durant la période probatoire

La journée de formation complémentaire qui subsiste est centrée sur le thème des « accidents propres à la jeunesse » (ch. 7.21). Ce thème est travaillé surtout par la pratique de la conduite sur un site de formation (ch. 7.22, 7.41 et 7.42) et par une course dans le trafic (ch. 7.23). Le développement d’une conduite efficace sur le plan énergétique constitue une autre priorité (cf. 7.23 et 7.42). De cette façon, on garde les éléments notés positivement dans l’évaluation du bpa et on élimine les défauts mis en évidence. Dans le détail, il faut relever les modifications substantielles suivantes :

- La formation complémentaire comporte davantage d’éléments pratiques du fait de l’intégration de la « course de feed-back » dans la « course éco » (ch. 7.23) – également acceptée selon l’évaluation du bpa. La pratique et la conduite dans le trafic ont en outre lieu lors de la même journée de cours.

- Le thème du freinage est approfondi lors de la deuxième phase de formation (ch. 7.22).

- Les thèmes des « substances psychoactives » et de l’« analyse des accidents » sont transférés à la première phase de formation sous une forme en partie réduite (cours de théorie de la circulation ; cf. programme d’enseignement).

- L’élément « établir le profil de conducteur » a été supprimé. Mais il est prévu d’inciter à la réflexion sur soi dans le cadre de l’introduction à la journée de formation complémentaire et lors de la « conduite dans le trafic » (ch. 7.23).

Annexe 10 : Examens théoriques

Ch. I : Examen théorique de base

Repose sur le droit en vigueur (annexe 11, ch. I et II.1, OAC), mais tient compte de la nouvelle approche de l’enseignement à visée pratique (annexe 9, ch. 9.1). Le « catalogue des compétences requises pour les conducteurs (cat. A/A2/A1 et B) » constitue la base des compétences et des objectifs d’apprentissage à contrôler. Le contenu du catalogue des compétences se fonde sur les annexes 11 et 12 OAC, les instructions mentionnées dans les notes de bas de page 18 et 19, la « matrice²⁶ GDE²⁷» et les résultats du dossier de sécurité n^o05 du bpa « Trafic motocycliste », ainsi que sur le rapport du bpa n^o59 « Comportement, attitudes et expériences des accidents des motocyclistes ». Formellement, il a été agencé de façon analogue au catalogue de compétences élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de l’OACP pour les conducteurs des catégories C et D²⁸.

En ce qui concerne les différents thèmes, il est prévu que ceux du « véhicule » (annexe 11, ch. II.1.6, OAC), de la « technique de conduite » (annexe 11, ch. II.1.3, OAC) et de « l’environnement » (annexe 11, ch. II.1.2.3, OAC) soient contrôlés à l’avenir non plus lors de l’examen théorique de base, mais