Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

NE: Nous pensons qu'il est important pour l'économie suisse et son développement de poursuivre les négociations en vue d'une reconnaissance du système suisse des AEO. Ceci est une condition-cadre particulièrement importante pour les sociétés américaines basées en Suisse afin de leur permettre de travailler directement avec leur maison-mère tout en utilisant des transporteurs agréés suisses.

PS: Le statut d'AEO a fait ses preuves depuis 20 ans dans les échanges avec l'UE. L'accord d'assistance administrative en est une condition sine qua non. La possibilité de conclure sur cette base un accord relatif au statut d'opérateur économique agréé est indéniablement dans l'intérêt des milieux économiques. Certes, certains acteurs de l'économie préféreraient manifestement encore spéculer sur la possibilité de se soustraire aux prescriptions douanières sans être démasqués. D'un point de vue politique, il convient de ne pas les récompenser au détriment de ceux qui espèrent un véritable allégement bureaucratique, car l'opérateur économique agréé bénéficiera d'allégements notables au niveau de la déclaration préalable et des contrôles de sécurité concernant les marchandises.

USS: L'USS estime que la conclusion tant d'un accord d'assistance administrative que d'un accord relatif au statut d'opérateur économique agréé n'est pas fondamentalement prioritaire. Nous pouvons néanmoins comprendre les considérations du Conseil fédéral et de l'AFD et pensons dès lors que les étapes précédemment planifiées sont opportunes. La reconnaissance des mesures de sécurité dans le domaine douanier sous la forme d'un accord relatif au statut d'opérateur économique agréé avec les États-Unis serait très probablement bénéfique à l'économie suisse en raison des liens économiques étroits avec ce pays. Comme il n'existe aucun inconvénient manifeste pour les travailleurs des entreprises exportatrices ainsi que pour le personnel des douanes et du Corps des gardes-frontière, rien ne s'oppose, selon l'USS, à un accord concernant ce statut.

SO: Nous estimons que les avantages supposés du certificat AEO sont plutôt limités jusqu'à présent. Un opérateur économique agréé bénéficie de certains allégements lors des contrôles de sécurité (p. ex. aucun passage des marchandises exportées aux rayons X), mais pas lors des contrôles douaniers classiques. Selon les indications des représentants de l'économie, il n'y aurait aucun avantage significatif dans l'échange international de marchandises. De plus, les procédures de certification sont complexes et contraignantes, et des données sensibles de l'entreprise doivent être communiquées.

PDC: Un accord sur la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité dans le domaine douanier peut avoir des avantages notables pour l'économie suisse, mais il ne doit pas être conclu à n'importe quel prix. En effet, les avantages ne sont pas clairement identifiés, alors que les risques pour les entreprises suisses sont considérables.

Swiss Textiles: Un accord sur la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité dans le domaine douanier avec les États-Unis est actuellement peu pertinent pour l'industrie suisse du textile et de l'habillement, car à une exception près, aucune entreprise de cette branche n'est présentement certifiée AEO.

Jusqu'à présent, scienceindustries a salué les efforts de l'AFD pour développer le nombre d'accords garantissant la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité. La Suisse compte actuellement plus de 105 sociétés certifiées AEO. La moitié d'entre elles sont des entreprises industrielles qui pourraient bénéficier d'un customs-trade partnership against terrorism mutual recognition agreement pour les AEO (MRA AEO C-TPAT). Parmi les quelque 250 membres