Rapport sur les résultats

3.2 Participants approuvant le projet avec réserves

Cantons (2) : AI, GE (AI : la Confédération et les cantons doivent prendre les mesures propres à éviter une péjoration des conditions de vie des personnes en situation difficile ; GE : l’adaptation des franchises doit tenir compte de l’évolution des salaires).

Partis politiques (1) : PBD (l’adaptation régulière des franchises doit tenir compte de la situation des malades chroniques pour lesquels la participation aux coûts doit rester supportable). Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national (1) : UVS (il faut chiffrer les coûts supplémentaires à la charge de l’aide sociale et les mettre en relation avec les économies visées par le projet. Il s’agira de développer des modèles permettant d’empêcher ou au moins limiter le report de charge sur l’aide sociale). Assureurs (3) : Assura, Groupe Mutuel, santésuisse (Assura : le projet ne doit pas inclure l’adaptation des franchises à option et la franchise ordinaire doit être fixée à Fr. 500.- ou 600.- ; Groupe Mutuel et santésuisse : le mécanisme d’adaptation doit être prévu dans la loi).

3.3 Participants ayant déposé une détermination sans indiquer s'ils soutiennent ou non le projet

Cantons (3) : AG, ZH, CDS

Fournisseurs de prestations (1) : CCM

3.4 Participant indiquant qu’il ne s’oppose pas au projet

Cantons (1) : JU

3.5 Participants rejetant le projet

Cantons (7) : BE, FR, NE, SO, TI, VD, VS

Partis politiques (2) : les verts, PSS

Associations faîtières de l’économie (1) : USS

Associations de consommateurs, associations patronales (2) : FRC, SKS

Patients, usagers (3) : Fédération Suisse des Sourds, Inclusion Handicap, OSP

Fournisseurs de prestations (3) : ASMAC, FMH, mfe

Divers (4) : CSIAS, Dettes Conseils Suisse, Groupe Sida Genève, SDRCA

3.6 Participants renonçant à prendre position sur le projet

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national (1) : ACS

Associations faîtières de l’économie (1) : UPS