Rapport sur les résultats

5 Demandes particulières

Certains participants ont formulé des demandes spécifiques :

- AI : il faut déterminer le nombre de personnes qui risquent de tomber dans une situation

financière difficile en cas d’augmentation des franchises. La Confédération et les cantons doivent prendre des mesures pour remédier aux conséquences négatives pour les personnes vulnérables.

- AI : la Confédération doit examiner d’autres mesures pour diminuer ou au moins contenir

l’explosion des coûts de la santé et par conséquent l’augmentation des primes.

- AR : la franchise doit chaque fois être arrondie à un multiple de Fr. 100.-.

- BE : il faut modifier la LAMal pour imposer une quote-part d’un montant modeste (Fr. 20.-

à 30.-) lors d’une visite aux urgences d’un hôpital. Une telle mesure réduit la quantité des prestations, diminue les coûts des urgences ambulatoires et augmente l’attractivité des visites chez le médecin traitant.

- LU : demande que le projet n’entraîne pas une plus grande charge financière pour lui.

- NE : le montant de la franchise ordinaire ne devrait pas être augmenté. Il devrait même

être diminué.

- NW : la franchise ordinaire doit être fixée à Fr. 500.--. Les franchises à 1000 et 2000 doi-

vent être supprimées.

- SO : pour diminuer le recours aux prestations, il faut agir sur la quote-part. Une quote-part

élevée devrait être prévue pour les cas bénins.

- UR : les fournisseurs de prestations doivent aussi contribuer à l’endiguement de l’évolu-

tion des coûts en évitant des traitements inutiles.

- UR : prise isolément, la mesure proposée ne permet pas d’atteindre l’objectif visé. Elle

doit être accompagnée de mesures efficaces pour les fournisseurs de prestations et pour le catalogue des prestations. Il est nécessaire de prendre un train de mesures dans tous les domaines pour réussir à juguler la hausse des primes.

- VD : le report des charges de la Confédération sur les cantons doit être dans tous les cas

compensé par d’autres mesures, comme une adaptation de la contribution de la Confédération à la réduction des primes.

- ZH : il faut modifier la clé de financement des prestations complémentaires de sorte que

l’augmentation des franchises n’entraîne aucune charge supplémentaire pour les cantons.

- UDC : l’adaptation des franchises est une première mesure. D’autres sont nécessaires.

La première adaptation doit intervenir avant 2020.

- pvl : la franchise ordinaire doit être augmentée à Fr. 550.-. Cela incitera les assurés à faire

preuve de retenue lors du recours aux prestations. A titre préventif, les assurés adopteront un comportement propice à leur santé ; a posteriori ils éviteront de consulter le médecin pour les cas bénins. D’une manière générale, une plus grande participation aux coûts entraîne une baisse des coûts de la santé. L’élasticité est estimée à 0,2. Si la part des coûts que les assurés assument eux-mêmes augmente de 10%, les prestations devraient diminuer de 2%.

- UVS : il faut chiffrer les coûts supplémentaires à la charge de l’aide sociale et les mettre

en relation avec les économies visées par le projet. Il s’agira de développer des modèles permettant d’empêcher ou au moins limiter le report de charge sur l’aide sociale.

- USAM : l’adaptation des franchises doit se faire à intervalles plus courts que ceux prévus

dans le projet. La première adaptation doit avoir lieu pour le début 2019 au plus tard.

- Centre patronal : demande une adaptation plus importante des franchises (adaptation de

Fr. 25.- à 50.- chaque fois qu’une hausse moyenne dépasserait 1 à 2% des coûts constatés l’année précédente). L’ajustement doit être systématique, annuel si nécessaire.

- SKS : pour éviter les traitements inutiles, il faut supprimer les fausses incitations et intro-

duire des règles concernant la gestion de la qualité.

- Assura : la franchise ordinaire doit être fixée à Fr. 500.- ou 600.-.

- Assura : les franchises à option ne doivent pas être soumises au mécanisme d’adaptation.

Une augmentation des hautes franchises par palier de Fr. 50.- n’a pas de sens car les