Rapport explicatif

EA 2030/35

2.1.8.6 Offres de prestations et utilité de la circulation transfrontalière

La qualité des offres de trafic transfrontalier doit s’améliorer lors de l’EA 2030/35. Les régions de planification ont remis des objectifs d’offre à cet effet. Les entreprises ferroviaires étrangères ont ensuite, sur mandat de l’OFT, élaboré des modules, qui ont été évalués de manière analogue aux modules suisses. D’après les résultats de cette évaluation macroéconomique, l’OFT a opéré la présélection ci-dessous. Ces projets seront approfondis. Les coûts indiqués dans le tableau ne sont pas uniquement à charge de la Suisse, mais aussi des partenaires étrangers. Les projets qui recevront finalement une contribution financière du FIF et la répartition des coûts devont aussi faire l’objet de négociations avec les partenaires étrangers.

Coûts Gestionnaire Amélioration de l’offre d’aménagement d’infrastructure [millions de francs]29

Aménagement de l’offre tronçon du Rhin supérieur Bâle–Schaffhouse–180

Deutsche Bahn Singen Deutsche Bahn Étoffement de la cadence Gare badoise de Bâle–Lörrach59

SNCF Aménagement de l’offre Bâle CFF–Euroairport200

Tableau 7: Améliorations de l’offre de trafic transfrontalier à examiner

Coûts et financement des aménagements transfrontalier

Les aménagements de l’infrastructure à l’étranger incombent en principe aux commanditaires locaux, qui doivent chercher une source de financement dans leur pays. Or les modules sélectionnés sont aussi très utiles à la Suisse. Un cofinancement des aménagements peut aider à servir les intérêts de la Suisse dans les régions limitrophes. Pour l’instant, environ 100 millions de francs sont réservés à l’étape d’aménagement 2030/35 au titre d’une contribution de la Suisse à ces mesures ou études (cf. ch. 2.1.8.1).

L’utilité de ces modules pour la Suisse est actuellement à l’étude en vue des négociations ultérieures. Il existe déjà une étude de 201330 sur l’aménagement de l’offre du tronçon du Rhin supérieur. Les résultats de l’analyse de l’utilité pour l’étoffement de la cadence Gare badoise de Bâle–Lörrach (D) et de l’aménagement de l’offre Bâle CFF–Euroairport Bâle/Mulhouse/Freiburg seront probablement disponibles fin 2017. Au vu des résultats, le cofinancement de certains modules et le montant approprié de la contribution de la Suisse peut être proposé dans le cadre de négociations.

2.1.8.7 Offres de prestations et utilité des installations d’exploitation

Besoin d’assainissement dans les installations d’accueil

Plusieurs gares suisses ne correspondent pas encore aux exigences de la LHand en matière d’accès sans obstacles au chemin de fer. De plus, les quais, passages inférieurs et autres infrastructures de nombreuses gares sont sous-dimensionnées et ne peuvent pas garantir un accès sûr au chemin de fer et une circulation fluide et harmonieuse des voyageurs.

En 2016, toutes les gares du réseau ferré suisses (environ 1800 gares de 38 gestionnaires d’infrastructure) ont fait l’objet d’une estimation du besoin d’assainissement de leurs installations d’accueil jusqu’à l’horizon 2040. Le recensement a révélé que des assainissements sont nécessaires, principalement dans les domaines de l’accès sans obstacles, de la sécurité et de la capacité, qui totalisent 8,4 milliards de francs, dont 3,3 milliards sont déjà financés par les conventions de prestations (jusqu’en 2020) et par d’autres programmes (ZEB, EA 2025). Le total du besoin de financement non couvert s’élève dans l’optique actuelle à 5,1 milliards de francs.

Le besoin de financement des installations d’accueil, selon l’art. 5 OCPF, doit être attribué soit à la maintenance soit à l’aménagement (cf. ch. 2.1.5.6). Sur les 5,1 milliards de francs précités, 2,8 milliards de francs doivent être affectés à la maintenance. Ces investissements – par exemple la transformation de petites gares – seront financés dans le cadre des conventions sur les prestations 2021-2024. Les 2,3 milliards de francs restants sont des aménagements; cet investissement garantit l’accès sûr et sans obstacle au chemin de fer et élimine les insuffisances de capacités (surcharges) dans les gares. Il y a des mesures à prendre à ce titre dans 12 des 52 gares qui figurent à l’annexe de l’OCPF. Ainsi, l’EA 2030/35 permet de financer l’assainissement des gares afin de respecter la LHand pour la fin de 2023.

Mesures pour les installations d’accueil dans la variante Etape d’aménagement 2030

Les ressources disponibles dans la variante Etape d’aménagement 2030 ne permettent pas de réaliser toutes les transformations d’installations d’accueil qui s’imposent. Le montant de l’investissement pour les installations d’accueil totalise 628 millions de francs dans la variante Etape d’aménagement 2030. L’essentiel des mesures a pour but de garantir l’accès sûr, sans obstacle et adapté aux besoins des handicapés. Les mesures permettant d’améliorer le flux des voyageurs ne représentent qu’un volume faible ou insignifiant. Les coûts détaillés dans les gares seront précisés pour le message.

Gestionnaires Installation d’accueil Mesures d’infrastructure

CFF Morges Augmentation, élargissement et prolongement de quais, nouveau passage inférieur

pour piétons (pipp) y c. rampes d’accès