Rapport explicatif

EA 2030/35

et convention sur les prestations), la proportion de renouvellement planifié de l’infrastructure est déduite des coûts d’investissements d’aménagement. Ainsi, il est garanti que le crédit d’engagement de l’étape d’aménagement 2030/35 ne contient que les coûts d’aménagement. Les coûts de la maintenance planifiée de l’infrastructure³⁶ dans les périodes de CP 2021-2032 pour la variante Etape d’aménagement 2035 s’élèveront probablement à environ 684 millions de francs pour les CFF³⁷ et à environ 439 millions pour les chemins de fer privés.

La modification du résultat microéconomique pour le TGL se traduit par un déficit de 75 millions de francs, dû entre autres à la hausse des frais d’exploitation et à la baisse des résultats commerciaux, que permettent tout d’abord les extensions de capacité en Suisse occidentale et en Suisse centrale. Dans le cadre de la suite des travaux, les projets d’offre seront approfondis et optimisés économiquement jusqu’à la remise du message au Parlement.

La Confédération et les cantons auront à payer dans l’ensemble des surcoûts d’environ 47 millions de francs par an³⁸ pour les indemnités de nouvelles offres de prestations en TRV, dont 30 pour les améliorations de l’offre du RER de Zurich.

Le résultat pour le transport de marchandises s’améliore d’un peu plus de 25 millions par an, ce qui est dû avant tout à l’amélioration de la qualité et à l’extension de capacité pour le fret, notamment grâce aux sillons express marchandises sur l’axe Ouest-Est.

Valeurs indicatives Résultat

Coûts d’investissement pour l’aménagement de l’offre [millions de francs] 399479

Rapport coût-utilité macroéconomique 1.6

Modification du résultat de l’infrastructure (hors amortissement sur les nouveaux

investissements) [millions de francs/an] -11

Modification du résultat de l’infrastructure (y c. amortissement sur les nouveaux

investissements) [millions de francs/an] -201

Investissements de renouvellement planifiés dans le cadre des CP 2021-2032 [millions de francs] 1’123 Modification du résultat du TGL [millions de francs/an] -75 Indemnités supplémentaires en TRV [millions de francs/an]47

Modifications du résultat du transport de marchandises [millions de francs/an]25

Tableau 13: Valeurs indicatives économiques de la variante Etape d’aménagement 2035

2.1.9.6 Offres de prestations et utilité de la circulation transfrontalière

La variante Etape d’aménagement 2035 ne prévoit pas de mesures supplémentaires pour le trafic transfrontalier par rapport à la variante Etape d’aménagement 2030 (cf. ch. 2.1.8.6).

2.1.9.7 Offres de prestations et utilité des installations d’exploitation

Les commentaires sur les installations d’exploitation pour le transport de voyageurs et de marchandises sont exposés dans les explications de la variante Etape d’aménagement 2030 (cf. ch. 2.1.8.7). Ils sont en principe également valables pour la variante Etape d’aménagement 2035.

Installations d’accueil

En plus des mesures de la variante Etape d’aménagement 2030, la variante Etape d’aménagement 2035 permet d’accroître les capacités et de résoudre les problèmes de sécurité de l’accès au chemin de fer dans la gare de Bâle CFF. La variante Etape d’aménagement 2035 permet donc de garantir l’accès sûr et sans obstacle au chemin de fer et d’éliminer les insuffisances de capacités les plus urgentes des installations d’accueil40. Les mesures de transition ponctuelles dans la gare de Zurich Stadelhofen que prévoit la variante Etape d’aménagement 2030 seraient caduques avec la variante Etape d’aménagement 2035, car le train de mesures des CFF comprend un aménagement complet de 4^e quai en gare de Stadelhofen.

La seule mesure supplémentaire comprise dans la variante Etape d’aménagement 2035 est imprimée en gras et en italique.