Rapport explicatif

EA 2030/35

financer ces projets eux-mêmes, selon les circonstances. Ils espèrent toutefois que la Confédération les remboursera a posteriori au moins en partie.

C’est pourquoi l’arrêté fédéral contient un article spécifique à ces deux projets (art. 2). Les cantons concernés ont ainsi la possibilité de financer respectivement l’étude de projet et la réalisation des mesures. Le droit en vigueur exclut cependant un remboursement ultérieur par la Confédération (art. 58b, al. 3, LCdF). Les cantons prennent donc en charge un risque financier considérable. Ce risque pourrait être diminué plus tard par une modification de loi et par l’intégration des projets en question dans une future étape d’aménagement (cf. ch. 2.1.10).

2.4 Évaluation de la variante Etape d’aménagement 2030 et de la variante Etape d’aménagement 2035

2.4.1 Variantes équivalentes au niveau du financement

Conformément à la planification à long terme, le FIF est à même de financer tous les grands projets en cours de réalisation – y c. le projet ZEB et l’EA 2025 – ainsi que l’EA 2030/35 dans ses deux variantes (7 ou 11,5 milliards de francs). La variante Etape d’aménagement 2035 lie les moyens financiers du FIF pour un temps plus long, mais il offre en contrepartie davantage de sécurité de planification et d’investissement. Les deux variantes sont donc équivalentes en ce qui concerne le financement.

2.4.2 Évaluation des variantes sur le plan mobilitaire et économique

Le cadre financier respectif des deux variantes de l’EA 2030/35 a des effets différents au niveau mobilitaire. Ces effets concernent en premier lieu la réduction de la surcharge du réseau, les aménagements des offres de prestations en transport de voyageurs et de marchandises ainsi que les installations d’exploitation ferroviaire.

Effet mobilitaire des deux variantes

La variante Etape d’aménagement 2030 apporte des améliorations importantes sur le corridor Est-Ouest, à savoir dans l’Arc lémanique et sur le tronçon Zurich–Winterthour, ainsi que pour divers systèmes de RER, des installations d’accueil à réaliser d’urgence et en transport de marchandises: les surcharges peuvent être réduites, l’offre de prestations des chemins de fer privés améliorée et les gares de jonction de taille moyenne aménagées en fonction des besoins des handicapés.

La variante Etape d’aménagement 2035 réalise, en sus des optimisations de l’offre et de la réduction de la surcharge prévues par la variante Etape d’aménagement 2030, des aménagements supplémentaires pour le transport de voyageurs et de marchandises. D’autres engorgements et surcharges peuvent également être atténués, notamment dans la région de Zurich et en Suisse centrale. En gare de Bâle CFF, il est possible de remédier aux capacités insuffisantes des installations d’accueil et de résoudre dans une large mesure la problématique de l’accès sûr et sans obstacle au chemin de fer.

Évaluation des deux variantes

En vue de l’évaluation⁴², les projets d’offre des deux variantes de l’EA 2030/35 ont été comparés au projet d’offre de l’EA 2025. Ils peuvent ainsi être évalués en termes de réduction de la surcharge et de rentabilité. L’évaluation actuelle découle de la somme des aménagements de l’offre examinés individuellement (modules) qui sont pris en compte dans les projets d’offre des CFF et des chemins de fer privés. Une évaluation du projet d’offre dans son ensemble, tenant compte des interactions et des synergies entre les différentes mesures, sera disponible au moment de la rédaction du message. Les coûts d’investissement liés à l’aménagement de l’offre s’écartent du montant du crédit d’engagement, car l’évaluation actuelle, par exemple des installations d’exploitation, ne tient pas compte de divers investissements isolés ni des travaux de planification pour la prochaine étape d’aménagement.

Indices Variante Etape Variante Etape d’aménagement 2030 d’aménagement 2035 Coûts d’investissement dans l’aménagement de l’offre [millions de francs] 43 54209479

Réduction de la surcharge [millions de km-surcharge/a] 279395

Rapport coût-utilisé macroéconomique 1.0 1.6

Modification du résultat Infrastructure (hors amortissements sur les

nouveaux investissements) [millions de francs/an] -12 -11

Modification du résultat Infrastructure (hors amortissements sur les

nouveaux investissements) [millions de francs/an] -125 -201

Investissements de renouvellement prévus dans le cadre des CP 2021-

2032 [millions de francs] 5801123

Modification du résultat TGL [millions de francs/an] -66 -75 Indemnités supplémentaires TRV [millions de francs /an] 1747

Modification du résultat Transport de marchandises [millions de 2025