Rapport explicatif

EA 2030/35

Le dernier ouvrage de la 1^re étape du projet RAIL 2000 (viaduc à flanc de coteau Killwangen Spreitenbach) a été achevé à fin 2016. Ce programme sera terminé en 2018, une fois les derniers travaux réalisés.

Le programme ZEB (développement de l’infrastructure ferroviaire) progresse également. Les travaux de planification sont très avancés, environ un tiers des projets en est au stade de l’exécution, divers projets sont déjà en service. Les travaux sont coordonnés avec ceux de l’étape d’aménagement 2025. Les rares retards sont de l’ordre du tolérable. Les délais sont critiques pour les projets au Tessin ainsi que dans la région de Lausanne et ils font l’objet d’un suivi attentif afin de limiter les risques. Au total, le Conseil fédéral a libéré 3,17 milliards de francs pour 70 projets du programme ZEB. Cela correspond à environ 70 % des projets prévus et à 60 % du crédit disponible. Du point de vue actuel, le programme pourra être achevé pour une somme nettement inférieure au crédit alloué de 5,4 milliards de francs.

2.6 Commentaire des différentes dispositions relatives au projet d’étape d’aménagement 2030/35

2.6.1 Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2030/35 de l’infrastructure ferroviaire

Art. 1

L’art. 1 définit l’étape d’aménagement 2030/35. Il dresse la liste des mesures à réaliser, de manière similaire à l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 ou à l’art. 4 LDIF.

Art. 2

Cette disposition vise à clarifier les conditions concernant les projets «Maillon central de Bâle» et la gare de passage de Lucerne. Ainsi, les cantons peuvent financer ces projets en tant que mesures supplémentaires au sens de l’art. 58b LCdF, et ce, à leurs propres risques. Comme indiqué au ch. 2.1.10, il faut faire des distinctions: l’étude de projet de la gare de passage de Lucerne étant plus avancée, le financement par des tiers au titre d’une mesure supplémentaire porte sur la réalisation. En ce qui concerne le Maillon central de Bâle, le financement par des tiers est limité dans un premier temps à l’étude de projet. Pour la Confédération, il ne doit en résulter de surcoûts ni lors de la phase de construction ni lors de la phase d’exploitation, au sens de l’art. 58b, al. 3, LCdF.

Afin de ne pas exclure totalement un remboursement ultérieur, il faudrait compléter l’art. 58b LCdF (cf. ch. 2.1.10).

Art. 3

Vu l’ampleur des différentes étapes d’aménagement, les arrêtés fédéraux afférents sont sujets au référendum. Il en découle la légitimation démocratique des grands projets dans le domaine des transports publics, qui s’est révélée probante.

2.6.2 Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d'aménagement 2030/35 de l’infrastructure ferroviaire

Le crédit d’engagement n’est pas limité dans le temps. Il est lié à l’étape d’aménagement décidée et au catalogue des projets que celle-ci inclut, et ce, jusqu’à leur réalisation.

Crédit d’engagement pour la variante Etape d’aménagement 2030:

Mesures Investissements en milliards de francs

a. Annemasse–Coppet: augmentation des prestations en transport de voyageurs; 0.01

b. Lausanne–Genève et pied du Jura: extension de capacité et augmentation des prestations du trans- 0.81 port de voyageurs;

c. Lausanne–Brigue: extension de capacité en transport de voyageurs et de marchandises; 0.10

d. Sillons express en transport de marchandises: extension de capacité et augmentation des prestations; 0.32

e. Bâle–Biel/Bienne: extension de capacité en transport de voyageurs; 0.15

f. Biel/Bienne–Zurich, Berne–Zurich et Bâle–Zurich: extension de capacité en transport de voyageurs 0.31 et de marchandises;

g. Zofingen–Suhr–Lenzbourg: extension de capacité en transport de voyageurs et de marchandises; 0.33

h. Zurich–Winterthour: extension de capacité en transport de voyageurs et de marchandises; 2.66

i. Augmentation des prestations ou extension de capacité des chemins de fer privés suivants: 0.72

1. BLS: Berne–Niederscherli, Berne–Frutigen;

2. asm: Soleure–Flumenthal;

3. FW: Frauenfeld–Wil y c. nouvel arrêt Wil West;

4. SZU: Sihltal Zurich Uetliberg;

5. MGI: Viège–Zermatt;

6. RBS: Berne–Zollikofen et Berne–Deisswil, Berne–Gümligen Siloah;

7. zb: Lucerne–Interlaken Ost et Lucerne–Engelberg;

8. Travys: Lausanne–Orbe, Yverdon–Valeyres;

9. FLP: Bioggio–Lugano Centro;

10. RhB: gare de Landquart;