Rapport explicatif

EA 2030/35

2.4.4 Autres optimisations mobilitaires et financières

Le projet à mettre en consultation propose les éléments cruciaux de la prochaine étape d’aménagement. D’ici à l’adoption du message par le Conseil fédéral, les différents modules seront encore optimisés, de même que le projet d’offre, qui sera de plus approfondi. Dans le cadre des travaux actuels, une remise en question critique des idées de projet a déjà permis d’améliorer divers modules et de trouver des solutions moins coûteuses. Il s’agit notamment des mesures prévues en Suisse occientale, où l’utilisation de trains à deux étages permettra d’éviter des aménagements d’infrastructure sur la ligne du pied du Jura ou entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Le but de la révision est d’économiser des coûts de l’ordre de 0,5 à 1 milliard de francs pour la variante Etape d’aménagement 2035, recommandée pour la mise en œuvre. La révision se concentrera sur les grands projets tels que le tunnel de Brütten, l’aménagement de la gare de Stadelhofen et le tunnel de base du Zimmerberg II.

Les résultats microéconomiques négatifs du transport de voyageurs doivent s’améliorer. Outre les optimisations des projets d’offre, il est de la responsabilité des entreprises ferroviaires d’accroître l’efficience. Si les gains d’efficience ne suffisent pas à compenser les coûts, il faudrait envisager un financement par les utilisateurs ou des mesures tarifaires. Une première estimation montre qu’une augmentation du tarif d’environ 3 à 5 % serait nécessaire entre 2025 et 2035 pour que le résultat annuel microéconomique du TGL et du TRV soit équilibré. Une hausse du prix du sillon et des tarifs serait justifiée vu la nette amélioration de l’offre de prestations.

2.5 État de l’aménagement

Conformément à l’art. 48b, al. 3, LCdF, le Conseil fédéral présente au Parlement tous les quatre ans un rapport sur l’avancement des travaux du PRODES. En principe, le prochain rapport devrait être présenté à l’Assemblée fédérale vers la fin de 2019 (quatre ans après l’entrée en vigueur des dispositions relatives à FAIF dans la LCdF). Comme il est prévu de présenter l’étape d’aménagement 2030/35 au Parlement en 2018, il semble judicieux d’informer ce dernier de l’avancement du PRODES dans le cadre du message relatif à l’étape d’aménagement 2030/35, ce qui est chose faite ci-après sous forme succincte. L’annexe 1 contient des explications plus détaillées.

2.5.1 État d’avancement de l’étape d’aménagement 2025

L’étape d’aménagement 2025 a pour but d’éliminer des engorgements du système ferroviaire, d’en étendre les capacités et partant, de fournir de nouvelles prestations pour maîtriser la demande croissante du trafic. Dans l’ensemble, le programme est en bonne voie, la phase d’initialisation est achevée. L’étape d’aménagement 2025 inclut environ 65 projets qui se trouvent à différents stades. Les études de projet (études, avant-projets, projets de mise à l’enquête / de construction) ont été lancées pour tous les projets; pour certains projets, les travaux de construction ont déjà commencé ou sont même déjà terminés. Le rapport annuel d’avancement des travaux relatif à tous les programmes fournit des informations actuelles; l’OFT le publie sur son site Internet.

Coûts

Une somme de 6,4 milliards de francs est allouée au programme. L’OFT surveille les coûts en permanence en collaboration avec tous les gestionnaires d’infrastructure. À l’heure actuelle, les coûts sont respectés et aucun dépassement extraordinaire n’a été constaté jusqu’ici. Des risques de surcoûts subsistent toutefois, étant donné que plusieurs études de projets ne sont pas encore très approfondies. Il n’est pas encore possible d’établir une prévision définitive des coûts finals. Si un dépassement du cadre du crédit devait se dessiner, des mesures de renonciation ou de compensation seraient lancées.

Délais

Les aménagements sont mis en service progressivement. La plupart des projets pourront vraisemblablement être achevés comme prévu d’ici à 2025. Seuls pour les aménagements dans les grands nœuds de Genève, Berne et Bâle, il faut s’attendre à une mise en service à l’horizon 2030, car les vastes et complexes extensions d’infrastructure doivent être réalisées en cours d’exploitation. L’OFT et les gestionnaires d’infrastructure concernés ont pris des mesures afin que les travaux progressent aussi rapidement que possible.

Risques

Aussi bien les gestionnaires d’infrastructure que l’OFT mènent une gestion des risques. L’évaluation générale présente trois risques principaux de retards: le manque de ressources humaines (gestionnaires d’infrastructure et OFT), la réalisation en cours

d’exploitation/le manque d’intervalles permettant les travaux de construction et les oppositions de riverains. Des mesures seront prises au besoin.

2.5.2 État d’avancement des autres grands projets

Les aménagements prévus dans le cadre des autres grands projets d’infrastructure ferroviaire se déroulent également selon les prévisions.

Conformément à la LRLGV44, les projets du raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à haute performance (R-LGV) doivent être achevés d’ici à 2020. Des aménagements isolés sont encore en cours de réalisation en Suisse orientale et occidentale, mais ils seront achevés à temps. Le tronçon Lindau–Geltendorf devrait être électrifié et adapté à la technique des trains pendulaires d’ici à fin 2020. Les coûts du programme ne dépasseront pas la somme allouée de 1090 millions de francs.

La loi dispose que le corridor 4 mètres entrera en service d’ici à fin 2020. Deux tiers des projets sont en cours de réalisation voire déjà achevés. Au tunnel de l’Axen et au nouveau tunnel de Bözberg, projet-clé, les travaux se déroulent comme prévu. Les aménagements de profil financés par la Suisse sur la ligne de Luino se déroulent également selon les prévisions et dans le respect des coûts. Le programme pourra être achevé dans les délais et sans dépasser le crédit alloué de 990 millions de francs.

Le tunnel de base du Ceneri, dernier ouvrage de la NLFA, devrait entrer en service à fin 2020. Les aménagements de tronçons sur l’axe du Saint-Gothard sont en très grande partie achevés. Les tunnels de base du Loetschberg et du Saint-Gothard sont en service. La surveillance du projet ne pourra faire l’objet d’un décompte final que lorsque tous les travaux seront achevés.

44 RS 742.140.3