Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

nière" l'exercice régulier du tir. Depuis ces dernières années, la Fédération connaît une très forte demande, à laquelle elle ne peut déjà pas répondre faute de places de tir.

Pro Tell souligne que si l'art. 28d, al. 2, est maintenu, chaque tir avec n'importe quelle arme devrait être considéré comme suffisant. De nombreux citoyens possèdent des armes de divers calibres. Il n'est donc pas raisonnable d'exiger d'eux de pratiquer régulièrement le tir avec chacune d'entre elles.

Pro Tell ajoute qu'il convient de prévoir des motifs de dispense légaux (âge, infirmités physiques, situation familiale ou professionnelle, etc.) ainsi que des possibilités de prolongation de délai.

Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et de Berne se demandent eux aussi ce qu'il en est si la preuve de l'exercice régulier du tir ne peut être fournie en raison d'une maladie, d'une formation ou d'un séjour à l'étranger.

L'ASA indique que les personnes qui souhaitent commencer le tir avec des armes à feu des catégories A6 à A8 ne pourraient pas à ce moment-là prouver leur appartenance à une société de tir ou leur participation régulière à des événements de tir. Il faudrait donc prévoir qu'une autorisation exceptionnelle soit aussi octroyée à des personnes qui souhaitent commencer le tir sportif et qui remplissent les autres conditions liées au droit des armes. Pro Tell également estime qu'il faut créer une clause spéciale autorisant expressément et encourageant le début du tir sportif et créant des conditions souples à cette fin.

L'UDC, la FST, l'ASA, Pro Tell et LEWAS partagent l'avis qu'il faut définir dans la loi (et non dans l'ordonnance) ce qu'on entend précisément par "exercice régulier du tir sportif". L'ASA propose une disposition précisant que le tir doit être pratiqué au moins une fois en cinq ans. Pour Pro Tell aussi, il faudrait au plus exiger que le tir soit pratiqué une fois en cinq ans.

L'UVS également prône une définition de la régularité. La régularité de l'utilisation doit être soumise à des critères stricts.

Pour le canton de Zoug, afin de garantir une interprétation uniforme et d'éviter des recours coûteux, il faut détailler la définition de l'utilisation régulière et la régler définitivement, en s'inspirant du contenu de la disposition existante pour la reprise de l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires.

Les cantons de Neuchâtel, du Tessin, de Vaud et du Valais estiment eux aussi que l'expression "utilisation régulière" doit être définie (au moins dans le message ou dans l'ordonnance). Selon eux, il y a régularité à compter de deux utilisations par an. Le canton du Tessin est en outre d'avis que des sanctions doivent être prévues dans le cas où cette obligation ne serait pas respectée.

Les cantons de Schwyz et de Soleure ainsi que le PLR et l'UDC Neuchâtel également sont d'avis qu'il faut préciser ce qu'on entend par "régularité". Selon le canton de Soleure, ce doit être fixé au moins dans le message. Le PLR indique que le Conseil fédéral est tenu de renoncer à une interprétation restrictive au niveau de l'ordonnance.