Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

conviendrait de compléter l'art. 27, al. 4, let. b, LArm par la formule "ou dans le cadre de manifestations culturelles". Il incomberait aux cantons de décider des exigences en matière de sécurité lors de telles manifestations. Les cantons de Neuchâtel, de Vaud et du Valais s'expriment eux aussi en ce sens.

L'ASA, Pro Tell et LEWAS rejettent la norme de l'art. 28e, al. 1: l'art. 26 LArm et l'art. 47 OArm règlent déjà la manière dont les armes doivent être conservées.

Le canton de Berne remarque également que les collectionneurs d'armes à feu automatiques font déjà aujourd'hui l'objet de contrôles sur place, l'accent étant mis sur la conservation des armes. Les cantons de Schwyz et de Thurgovie sont du même avis.

Le PS quant à lui estime qu'il faut ici expressément indiquer l'obligation de garder sous clef séparément les armes et les munitions.

But poursuivi (art. 28e, al. 2, let. a)

Pro Tell souligne que depuis toujours, l'homme est un collectionneur – de manière plus ou moins marquée. Collectionner des armes devrait suffire pour en justifier l'acquisition. Certes, de nombreux collectionneurs ont un domaine favori mais rarement un concept clair. Ils achètent des armes qui leur plaisent et qu'ils peuvent s'offrir. Il suffirait donc que la constitution d'une collection soit confirmée par écrit dans la demande d'autorisation exceptionnelle et ainsi déclarée.

L'ASA elle aussi considère qu'il n'est pas judicieux de restreindre la collection à un but précis. LEWAS abonde dans ce sens.

Le canton de Schwyz souligne également que les collections sont généralement motivées par le plaisir de posséder un objet et qu'elles ne poursuivent aucun autre but personnel ni souvent n'obéissent à aucun concept. À quoi s'ajoute que le collectionneur devrait manifestement justifier pour chaque arme pourquoi il l'acquiert et qu'il ne pourrait le faire pour la collection dans son ensemble.

Le canton du Tessin lui aussi propose de supprimer la disposition, laquelle est difficile à appliquer pour les autorités et inadaptée à atteindre les objectifs de la directive modifiée sur les armes.

Les cantons de Berne et de Soleure estiment que le but de la collection n'est pas primordial. La directive modifiée sur les armes n'exige pas explicitement qu'il soit exposé.

Liste (art. 28e, al. 2, let. b et c)

Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures estime que la liste ne devrait pas seulement comporter les armes à feu visées à l'art. 5, al. 1, mais toutes les armes à feu que le collectionneur possède.