Rapport sur les résultats
Consultation 2017/76: Arrêtés fédéraux concernant l'approbation des accords avec Singapour et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à partir de 2018/2019 · 10 pages
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Département fédéral des finances DFF
Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative aux accords sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong à partir de 2018/2019
9 mai 2018
242 \ COO.2255.101.2.685307