Rapport sur les résultats

Consultation 2017/76: Arrêtés fédéraux concernant l'approbation des accords avec Singapour et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à partir de 2018/2019 · 10 pages

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Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative aux accords sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong à partir de 2018/2019

Abréviations et sigles des participants à la consultation

ABG Association de Banques Suisses de Gestion ASB Association suisse des banquiers

ASG Association Suisse des Gérants de Fortune BNS Banque nationale suisse

CP Centre Patronal

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

PDC Parti démocrate-chrétien

PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux

PS Parti socialiste suisse

SwissHoldings Fédération des groupes industriels et de services en Suisse UBCS Union des banques cantonales suisses UDC Union démocratique du centre

usam Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse