Rapport sur les résultats
Consultation 2017/76: Arrêtés fédéraux concernant l'approbation des accords avec Singapour et Hong Kong sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à partir de 2018/2019 · 10 pages
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Rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative aux accords sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong à partir de 2018/2019
Abréviations et sigles des participants à la consultation
ABG Association de Banques Suisses de Gestion ASB Association suisse des banquiers
ASG Association Suisse des Gérants de Fortune BNS Banque nationale suisse
CP Centre Patronal
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
PDC Parti démocrate-chrétien
PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux
PS Parti socialiste suisse
SwissHoldings Fédération des groupes industriels et de services en Suisse UBCS Union des banques cantonales suisses UDC Union démocratique du centre
usam Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse