Projet

10 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 Nagra (2015, 2016) : « UVP–Voruntersuchung für ein geologisches Tiefenlager »

(en allemand uniquement ; enquête préliminaire de l’EIE exposée en détail dans le rapport explicatif)

 Nagra (avril 2016) : Übersichtsdokument zur UVP-Voruntersuchung in Etappe 2 des Sach-

plans geologische Tiefenlager – Angepasste Version mit den Standortarealen NL-2 und NL-6 (en allemand uniquement)

 OFEV (février 2016, mai 2017) : prises de position sur les enquêtes préliminaires de l’EIE (ex-

posées en détail dans le rapport explicatif)

1.3.4 Prises de position et procédure de consultation

Collaboration en vertu de l’art. 18 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

L’OFEN a évalué globalement les propositions de sites de la Nagra en s’appuyant, d’une part, sur les tâches de contrôle des autorités et, d’autre part, sur les prises de position du Comité des cantons et des régions d’implantation. Cette participation répond à la collaboration requise en vertu de l’art. 18 OAT. Comme le précise l’ARE dans son évaluation, l’étroite collaboration avec les organes de la participation régionale dépasse le cadre usuel.

Pour les questions de sécurité technique, le Comité des cantons est conseillé par des organes spécialisés qui réalisent des expertises pour lui : le groupe de travail « Sécurité des cantons » (GT Cséc) et le Groupe d’experts des cantons en matière de sécurité (KES). En février 2016, ce dernier a publié un premier rapport technique du GT Cséc/KES, dans lequel ils se déclaraient opposés au retrait insuffisamment justifié du domaine d’implantation Nord des Lägern. Le Comité des cantons a présenté sa prise de position finale en septembre 2017. Les cantons d’implantation concernés y confirment qu’ils continueront à soutenir la Confédération dans la procédure du plan sectoriel. Le Comité des cantons souligne que cette dernière, son approche progressive et la flexibilité relative aux vérifications supplémentaires ont fait leurs preuves. Les instances du plan sectoriel offrent l’espace nécessaire à la collaboration entre la Confédération et les cantons. Le Comité des cantons constate néanmoins des manquements dans la direction du processus par l’OFEN, dans les travaux de la Nagra et dans les contrôles de l’IFSN. Il demande donc que la Confédération renforce son rôle de chef de file et que l’on réponde mieux ou plus précocement aux requêtes des cantons et des régions. Par ailleurs, le Comité des cantons souhaite que l’OFEN, l’IFSN et les cantons disposent des ressources nécessaires pour assumer entièrement leurs tâches.

De plus, il recommande que le processus de sélection du site par la Nagra fasse l’objet d’une nouvelle vérification pour la préparation d’une demande d’autorisation générale³.

Les régions d’implantation ont chacune approuvé une prise de position sur l’étape 2 entre 2015 et 2017. Elles y ont notamment évalué la traçabilité de la proposition de la Nagra et le déroulement de la procédure de sélection des sites. Toutes ont formulé des exigences parfois vastes concernant les prochaines étapes de la procédure. Dans son rapport « Umgang mit den Stellungnahmen der

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