Projet

12 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

 La structure organisationnelle et spatiale des régions d’implantation ou des conférences ré-

gionales doit également être examinée et adaptée en vue de l’étape 3, car l’abandon du périmètre de planification issu de l’étape 1 engendre une nouvelle situation initiale :

La participation régionale sera conservée à l’étape 3 pour les sites dont l’étude se poursuit. Son organisation sera toutefois adaptée et les contours des régions d’implantation seront modifiés pour cette étape, puisque l’emplacement désormais connu des éventuelles infrastructures, l’abrogation du périmètre de planification et les expériences acquises jusqu’à présent changent la donne. Les fiches d’objet (cf. chap. 3) parlent à présent de « communes susceptibles d’accueillir des infrastructures » et non plus de « communes situées dans le périmètre de planification », comme dans le rapport sur les résultats de l’étape 1. Les communes qui restent concernées par la participation régionale en raison de leur ancrage régional, de leur proximité topographique ou des répercussions éventuelles sont répertoriées en annexe du rapport explicatif.

 Les négociations relatives aux indemnisations et, le cas échéant, à d’éventuelles mesures de

compensation commenceront au plus tôt après l’annonce du site pour préparer la demande d’autorisation générale et au plus tard à l’issue de l’examen de cette demande par les autorités. Les discussions sur l’utilisation, la répartition et la gestion des indemnisations et des compensations éventuelles seront menées après l’étape 3 au sein d’une organisation qui reste à créer et qui englobera la région d’implantation retenue.

Concernant la sécurité technique, d’autres précisions sont nécessaires pour sélectionner les sites à l’étape 3. L’IFSN les définira dans un rapport distinct.

La nécessité d’un groupe de suivi spécialisé dans les études géologiques approfondies pour la sélection des sites à l’étape 3 a déjà été pourvue : le « Groupe de travail spécialisé Études géologiques » (Fachgremium erdwissenschaftliche Untersuchungen), qui comprend des spécialistes de la Confédération, des cantons d’implantation, d’Allemagne et de la Nagra, est opérationnel depuis 2015.

Documents de référence (présentés lors de la consultation) :

 OFEN (novembre 2016) : « Konzept VU. Konzept für die « Vertieften Untersuchungen (VU) »

in Etappe 3 des Standortauswahlverfahrens für geologische Tiefenlager »

(en allemand uniquement)

 OFEN (décembre 2016) : « Monitoringkonzept. Konzept für das Monitoring der wirtschaftli-

chen und gesellschaftlichen Auswirkungen geologischer Tiefenlager und des Standortauswahlverfahrens im Rahmen des Sachplans geologische Tiefenlager »

(en allemand uniquement)

 OFEN (octobre 2017) : Leitfaden für die Regionalkonferenzen : Massnahmen zur gewünsch-

ten Entwicklung in der Standortregion (en allemand uniquement)

 OFEN (novembre 2017) : Konzept regionale Partizipation in Etappe 3

(en allemand uniquement)

 EPF (septembre 2017) : Verhandlungsrahmen (« Leitfaden ») für den Verhandlungsprozess

von Abgeltungen / Kompensationen (en allemand uniquement)